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DOS SANTOS DANIEL

Active
Siren381 213 032Entrepreneur individuel68530 BUHLCréée le 18 mars 1991
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 381 213 032, DOS SANTOS DANIEL est un entrepreneur individuel créé le 18 mars 1991. Son siège social est situé 5 rue des Cordonniers Buhl, 68530 Buhl. Elle est rattachée au code d'activité NAF 1071C.

Fiche d'identité de DOS SANTOS DANIEL

Dénomination
DOS SANTOS DANIEL
SIREN
381 213 032
SIRET (siège)
381 213 032 00018
N° TVA intracommunautaire
FR87381213032Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 381 213 032
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
1071C
Date de création
18 mars 1991
Siège social
5 RUE DES CORDONNIERS BUHL, 68530, BUHL
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DOS SANTOS DANIEL

Boulangerie et boulangerie-pâtisserie

Finances de DOS SANTOS DANIEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOS SANTOS DANIEL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DOS SANTOS DANIEL

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 68530 BUHLSiègeFermé

    381 213 032 00018 · ouvert le 04 mars 1991 · NAF 1071C

  • 68500 GUEBWILLERFermé

    381 213 032 00026 · ouvert le 01 juillet 1997 · NAF 158C

Documents juridiques de DOS SANTOS DANIEL

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de DOS SANTOS DANIEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOS SANTOS DANIEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOS SANTOS DANIEL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DOS SANTOS DANIEL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 30 juin 2009. Clôturée le 22 octobre 2013 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 22 octobre 2013 · publié le 01 juillet 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG 09/00423

Dépôt de l'état des créances Loi de 1985

Jugement du 08 décembre 2009 · publié le 06 juillet 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

Avis de dépôt de l'état des créances ; RG n° 09/00350 n° LJ 183/09 ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Colmar, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 30 juin 2009 · publié le 08 novembre 2009 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire, RG n° 09/00423 n° LJ 183/09, date de cessation des paiements : 2 juin 2009, mandataire judiciaire : S.E.L.A.R.L. DAVID KOCH, prise en la personne de Maître KOCH (David), 4, rue du Conseil-Souverain, 68027 Colmar Cedex, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

Aucune mention de DOS SANTOS DANIEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOS SANTOS DANIEL

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 22 octobre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG 09/00423

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

    Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Jugement du 8 décembre 2009 · Avis de dépôt de l'état des créances ; RG n° 09/00350 n° LJ 183/09 ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Colmar, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 30 juin 2009 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire, RG n° 09/00423 n° LJ 183/09, date de cessation des paiements : 2 juin 2009, mandataire judiciaire : S.E.L.A.R.L. DAVID KOCH, prise en la personne de Maître KOCH (David), 4, rue du Conseil-Souverain, 68027 Colmar Cedex, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

  1. création

    Date d'effet : 18 mars 1991

Questions fréquentes sur DOS SANTOS DANIEL

Quel est le numéro SIREN de DOS SANTOS DANIEL ?

Le numéro SIREN de DOS SANTOS DANIEL est 381 213 032. Le SIRET de son siège social est 381 213 032 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87381213032.

Où se situe le siège social de DOS SANTOS DANIEL ?

Le siège social de DOS SANTOS DANIEL est situé 5 rue des Cordonniers Buhl, 68530 Buhl.

DOS SANTOS DANIEL est-elle toujours en activité ?

Oui, DOS SANTOS DANIEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mars 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOS SANTOS DANIEL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DOS SANTOS DANIEL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 octobre 2013 pour insuffisance d'actif.

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