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DOS SANTOS DAVID

Active
Siren514 293 182Entrepreneur individuel76100 ROUENCréée le 06 octobre 2009
Liquidation judiciaire - clôture en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DOS SANTOS DAVID est un entrepreneur individuel immatriculé le 6 octobre 2009 sous le numéro SIREN 514 293 182. Elle est domiciliée 42 bd d'Orleans, 76100 Rouen. Elle est rattachée au code d'activité NAF 1071B.

Fiche d'identité de DOS SANTOS DAVID

Dénomination
DOS SANTOS DAVID
SIREN
514 293 182
SIRET (siège)
514 293 182 00010
N° TVA intracommunautaire
FR80514293182Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 514 293 182
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
1071B
Date de création
06 octobre 2009
Siège social
42 BD D'ORLEANS, 76100, ROUEN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DOS SANTOS DAVID

PATISSERIE

Finances de DOS SANTOS DAVID

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOS SANTOS DAVID

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DOS SANTOS DAVID

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76100 ROUENSiègeActif

    514 293 182 00010 · ouvert le 15 juillet 2009 · NAF 1071B

Documents juridiques de DOS SANTOS DAVID

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DOS SANTOS DAVID

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOS SANTOS DAVID. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOS SANTOS DAVID

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DOS SANTOS DAVID. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 30 août 2016. Clôturée le 21 mars 2017 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 21 mars 2017 · publié le 29 mars 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 30 août 2016 · publié le 09 juillet 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 04 Juillet 2016, désignant liquidateur Me Philippe LEBLAY 46, rampe Beauvoisine - BP 596 - 76006 Rouen . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune mention de DOS SANTOS DAVID n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOS SANTOS DAVID

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-03-21 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 30 août 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 04 Juillet 2016, désignant liquidateur Me Philippe LEBLAY 46, rampe Beauvoisine - BP 596 - 76006 Rouen . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  4. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Début d'activité : 2009-07-15

  1. création

    Date d'effet : 06 octobre 2009

Questions fréquentes sur DOS SANTOS DAVID

Quel est le numéro SIREN de DOS SANTOS DAVID ?

Le numéro SIREN de DOS SANTOS DAVID est 514 293 182. Le SIRET de son siège social est 514 293 182 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80514293182.

Où se situe le siège social de DOS SANTOS DAVID ?

Le siège social de DOS SANTOS DAVID est situé 42 bd d'Orleans, 76100 Rouen.

DOS SANTOS DAVID est-elle toujours en activité ?

Oui, DOS SANTOS DAVID est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 octobre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOS SANTOS DAVID est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DOS SANTOS DAVID a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 21 mars 2017 pour insuffisance d'actif.

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