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944 098 110

Active
Siren944 098 110Entrepreneur individuel ColomiersCréée le 21 juillet 2025

9609Z · Autres services personnels n.c.a.

Documents

Fiche d'identité de 944 098 110

Dénomination
944 098 110
SIREN
944 098 110
SIRET (siège)
944 098 110 00017
N° TVA intracommunautaire
FR72944098110Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 944 098 110
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 juillet 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
9609Z - Autres services personnels n.c.a.
Date de création
21 juillet 2025
Siège social
Colomiers
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 944 098 110

Commercialisation de plantes en pots, oliviers,agrumes et autres plantes aromatiques.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 944 098 110

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 944 098 110

1 établissement, dont 1 en activité.

  • ColomiersSiègeActif

    944 098 110 00017 · ouvert le 12 juillet 2025 · NAF 9609Z

Documents juridiques de 944 098 110

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du -

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Dépôt du -

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 944 098 110

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 944 098 110. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 944 098 110 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 944 098 110

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-07-21 · Début d'activité : 2025-07-12

  1. création

    Date d'effet : 21 juillet 2025