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DOS SANTOS ERIC

Active
Siren393 923 560SAS64290 LASSEUBETATCréée le 14 février 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions35 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 393 923 560, DOS SANTOS ERIC est une SAS créée le 14 février 1994. Son siège social est situé Qua Quartier Bouillet, 64290 Lasseubetat. Son activité principale relève du code NAF 4399C. Elle est dirigée par ERIC DOS SANTOS, président de sas.

Fiche d'identité de DOS SANTOS ERIC

Dénomination
DOS SANTOS ERIC
SIREN
393 923 560
SIRET (siège)
393 923 560 00014
N° TVA intracommunautaire
FR01393923560Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 393 923 560
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
4399C
Date de création
14 février 1994
Siège social
QUA QUARTIER BOUILLET, 64290, LASSEUBETAT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DOS SANTOS ERIC

Travaux de maçonnerie générale travaux de couverture

Finances de DOS SANTOS ERIC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOS SANTOS ERIC

ED

ERIC DOS SANTOS

Président de SAS

En poste depuis octobre 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 octobre 2008

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DOS SANTOS ERIC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 64290 LASSEUBETATSiègeActif

    393 923 560 00014 · ouvert le 03 février 1994 · NAF 4399C

Documents juridiques de DOS SANTOS ERIC

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 janvier 2022

  • Acte

Dépôt du 23 décembre 2021

  • Acte

Dépôt du 10 septembre 2008

  • Acte

Dépôt du 24 juin 1996

  • Acte

Dépôt du 09 février 1994

  • Acte

Comptes annuels de DOS SANTOS ERIC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOS SANTOS ERIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOS SANTOS ERIC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOS SANTOS ERIC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

35 décisions de justice publiées en open data mentionnent DOS SANTOS ERIC. Elles s'échelonnent de 2023 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, troisième Chambre

    Décision du 05 juin 2024 · N° 21/02275

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, troisième Chambre

    Décision du 05 juin 2024 · N° 21/03162

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, troisième Chambre

    Décision du 30 mai 2024 · N° 22/06048

    Déclare la demande ou le recours irrecevable
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, procédure accélérée fond

    Décision du 24 mai 2024 · N° 23/00598

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, procédure accélérée fond

    Décision du 24 mai 2024 · N° 23/01612

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, procédure accélérée fond

    Décision du 22 mai 2024 · N° 23/01730

    Déclare la demande ou le recours irrecevable
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, procédure accélérée fond

    Décision du 22 mai 2024 · N° 24/00136

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, procédure accélérée fond

    Décision du 16 mai 2024 · N° 24/00262

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, procédure accélérée fond

    Décision du 16 mai 2024 · N° 23/01652

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, troisième Chambre

    Décision du 16 mai 2024 · N° 20/03016

    Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, troisième Chambre

    Décision du 16 mai 2024 · N° 22/01803

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, troisième Chambre

    Décision du 23 avril 2024 · N° 20/05032

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, troisième Chambre

    Décision du 14 mars 2024 · N° 21/03269

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, troisième Chambre

    Décision du 14 mars 2024 · N° 21/05574

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, troisième Chambre

    Décision du 07 mars 2024 · N° 22/00870

    Se déclare incompétent
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, troisième Chambre

    Décision du 05 mars 2024 · N° 21/00511

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, troisième Chambre

    Décision du 29 février 2024 · N° 20/00833

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, troisième Chambre

    Décision du 22 février 2024 · N° 21/04746

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, troisième Chambre

    Décision du 22 février 2024 · N° 22/06368

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, troisième Chambre

    Décision du 22 février 2024 · N° 22/01360

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DOS SANTOS ERIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOS SANTOS ERIC

20 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de pau

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de pau

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de pau

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de pau

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de pau

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

  18. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

  19. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'OLORON-SAINTE-MARIE

    Gérant(e) : DOS SANTOS Eric Manuel.

  20. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'OLORON-SAINTE-MARIE

  1. création

    Date d'effet : 14 février 1994

Questions fréquentes sur DOS SANTOS ERIC

Quel est le numéro SIREN de DOS SANTOS ERIC ?

Le numéro SIREN de DOS SANTOS ERIC est 393 923 560. Le SIRET de son siège social est 393 923 560 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01393923560.

Qui dirige DOS SANTOS ERIC ?

DOS SANTOS ERIC est dirigée par ERIC DOS SANTOS, président de sas.

Où se situe le siège social de DOS SANTOS ERIC ?

Le siège social de DOS SANTOS ERIC est situé Qua Quartier Bouillet, 64290 Lasseubetat.

DOS SANTOS ERIC est-elle toujours en activité ?

Oui, DOS SANTOS ERIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 février 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOS SANTOS ERIC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOS SANTOS ERIC.

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