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DOS SANTOS EURL

Active
Siren502 223 001SARL90000 BELFORTCréée le 11 février 2008
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions184 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DOS SANTOS EURL est une SARL immatriculée le 11 février 2008 sous le numéro SIREN 502 223 001. Elle est domiciliée 8 rue Auguste Piccard, 90000 Belfort. Son activité principale relève du code NAF 4334Z. La direction est assurée par JEAN MASSON en qualité de liquidateur.

Fiche d'identité de DOS SANTOS EURL

Dénomination
DOS SANTOS EURL
SIREN
502 223 001
SIRET (siège)
502 223 001 00012
N° TVA intracommunautaire
FR25502223001Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 502 223 001
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4334Z
Date de création
11 février 2008
Siège social
8 RUE AUGUSTE PICCARD, 90000, BELFORT
Établissements
2
Statut
Active

Finances de DOS SANTOS EURL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOS SANTOS EURL

JM

JEAN MASSON

Liquidateur

Anciens dirigeants (1)

PD

Pascale né GAUTREAU DOS SANTOS

Gérant associé unique · de février 2008 à juin 2011

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DOS SANTOS EURL

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 90000 BELFORTSiègeFermé

    502 223 001 00012 · ouvert le 18 janvier 2008 · NAF 4334Z

  • 90150 LACOLLONGEFermé

    502 223 001 00020 · ouvert le 01 octobre 2009 · NAF 4334Z

Documents juridiques de DOS SANTOS EURL

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 20 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 20 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 25 janvier 2008

  • Acte

Comptes annuels de DOS SANTOS EURL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOS SANTOS EURL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOS SANTOS EURL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DOS SANTOS EURL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 01 juin 2010. Clôturée le 24 mai 2011 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 24 mai 2011 · publié le 06 août 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 01 juin 2010 · publié le 17 juin 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 25 Mai 2010 désignant liquidateur Maître Jean-Claude Masson espace Vauban boulevard Richelieu - 90000 Belfort . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

184 décisions de justice publiées en open data mentionnent DOS SANTOS EURL. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DOS SANTOS EURL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOS SANTOS EURL

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 24 mai 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 1er juin 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 25 Mai 2010 désignant liquidateur Maître Jean-Claude Masson espace Vauban boulevard Richelieu - 90000 Belfort . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Gérant associé unique : DOS SANTOS Pascale né(e) GAUTREAU

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-01-25 · Début d'activité : 2008-01-18

  1. création

    Date d'effet : 11 février 2008

Questions fréquentes sur DOS SANTOS EURL

Quel est le numéro SIREN de DOS SANTOS EURL ?

Le numéro SIREN de DOS SANTOS EURL est 502 223 001. Le SIRET de son siège social est 502 223 001 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25502223001.

Qui dirige DOS SANTOS EURL ?

DOS SANTOS EURL est dirigée par JEAN MASSON, liquidateur.

Où se situe le siège social de DOS SANTOS EURL ?

Le siège social de DOS SANTOS EURL est situé 8 rue Auguste Piccard, 90000 Belfort.

DOS SANTOS EURL est-elle toujours en activité ?

Oui, DOS SANTOS EURL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 février 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOS SANTOS EURL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DOS SANTOS EURL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 mai 2011 pour insuffisance d'actif.

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