DOS SANTOS FRANCISCO
Active4391A · Travaux de charpente
DOS SANTOS FRANCISCO est un entrepreneur individuel immatriculé le 2 juin 2015 sous le numéro SIREN 453 099 053. Son siège social est situé 6 rue de la Liberte, 38800 Le Pont-de-Claix. Son activité principale est travaux de charpente (code NAF 4391A).
Fiche d'identité de DOS SANTOS FRANCISCO
INSEE- Dénomination
- DOS SANTOS FRANCISCO
- SIREN
- 453 099 053
- SIRET (siège)
- 453 099 053 00044
- N° TVA intracommunautaire
- FR87453099053Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 453 099 053
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 4391A - Travaux de charpente
- Date de création
- 02 juin 2015
- Siège social
- 6 RUE DE LA LIBERTE, 38800, LE PONT-DE-CLAIX
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de DOS SANTOS FRANCISCO
Travaux de charpente
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Établissements de DOS SANTOS FRANCISCO
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 38800 LE PONT-DE-CLAIXSiègeActif
453 099 053 00044 · ouvert le 27 mai 2015 · NAF 4391A
- 38450 VIFFermé
453 099 053 00010 · ouvert le 15 avril 2004 · NAF 4391A
- 38800 LE PONT-DE-CLAIXFermé
453 099 053 00036 · ouvert le 27 mai 2013 · NAF 4391A
Conformité de DOS SANTOS FRANCISCO
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DOS SANTOS FRANCISCO. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 14 septembre 2010. Clôturée le 10 janvier 2012 pour extinction du passif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 10 janvier 2012 · publié le 26 janvier 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.
Jugement du 25 février 2011 · publié le 17 mars 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 14 septembre 2010 · publié le 24 septembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 2 septembre 2010 désignant liquidateur Me Serrano Philippe 61 boulevard des Alpes 38240 MEYLAN. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune mention de DOS SANTOS FRANCISCO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DOS SANTOS FRANCISCO
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Jugement de clôture pour extinction du passif · Jugement du 10 janvier 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 25 février 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 14 septembre 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 2 septembre 2010 désignant liquidateur Me Serrano Philippe 61 boulevard des Alpes 38240 MEYLAN. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 02 juin 2015
Questions fréquentes sur DOS SANTOS FRANCISCO
Quel est le numéro SIREN de DOS SANTOS FRANCISCO ?
Le numéro SIREN de DOS SANTOS FRANCISCO est 453 099 053. Le SIRET de son siège social est 453 099 053 00044. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87453099053.
Où se situe le siège social de DOS SANTOS FRANCISCO ?
Le siège social de DOS SANTOS FRANCISCO est situé 6 rue de la Liberte, 38800 Le Pont-de-Claix.
DOS SANTOS FRANCISCO est-elle toujours en activité ?
Oui, DOS SANTOS FRANCISCO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juin 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DOS SANTOS FRANCISCO est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. DOS SANTOS FRANCISCO a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 janvier 2012 pour extinction du passif.
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