DOS SANTOS FRERES
ActiveDOS SANTOS FRERES est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 septembre 1993, identifiée par le SIREN 392 183 364. Le siège social de l'entreprise se trouve 25 rue de Morinval, 95100 Argenteuil. Elle est rattachée au code d'activité NAF 602P.
Fiche d'identité de DOS SANTOS FRERES
INSEE- Dénomination
- DOS SANTOS FRERES
- SIREN
- 392 183 364
- SIRET (siège)
- 392 183 364 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR50392183364Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 392 183 364
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 602P
- Date de création
- 03 septembre 1993
- Siège social
- 25 RUE DE MORINVAL, 95100, ARGENTEUIL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de DOS SANTOS FRERES
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 95100 ARGENTEUILSiègeFermé
392 183 364 00018 · ouvert le 01 juillet 1993 · NAF 602P
Documents juridiques de DOS SANTOS FRERES
INPIConformité de DOS SANTOS FRERES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOS SANTOS FRERES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne DOS SANTOS FRERES. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 20 décembre 2024 · N° 24/00616
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DOS SANTOS FRERES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DOS SANTOS FRERES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 03 septembre 1993
Questions fréquentes sur DOS SANTOS FRERES
Quel est le numéro SIREN de DOS SANTOS FRERES ?
Le numéro SIREN de DOS SANTOS FRERES est 392 183 364. Le SIRET de son siège social est 392 183 364 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50392183364.
Où se situe le siège social de DOS SANTOS FRERES ?
Le siège social de DOS SANTOS FRERES est situé 25 rue de Morinval, 95100 Argenteuil.
DOS SANTOS FRERES est-elle toujours en activité ?
Oui, DOS SANTOS FRERES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 septembre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DOS SANTOS FRERES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOS SANTOS FRERES.
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