DOS SANTOS FRERES
Active4331Z · Travaux de plâtrerie
Enregistrée sous le numéro SIREN 412 722 365, DOS SANTOS FRERES est une SARL créée le 3 juillet 2009. Elle est domiciliée 6 rue Mirabeau C/o Gfac, 06530 Peymeinade. DOS SANTOS FRERES relève du secteur travaux de plâtrerie (code NAF 4331Z). La direction est assurée par JOSE DOS SANTOS en qualité de liquidateur.
Fiche d'identité de DOS SANTOS FRERES
INSEE- Dénomination
- DOS SANTOS FRERES
- SIREN
- 412 722 365
- SIRET (siège)
- 412 722 365 00050
- N° TVA intracommunautaire
- FR34412722365Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 412 722 365
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4331Z - Travaux de plâtrerie
- Date de création
- 03 juillet 2009
- Siège social
- 6 RUE MIRABEAU C/O GFAC, 06530, PEYMEINADE
- Établissements
- 5
- Statut
- Active
Objet social de DOS SANTOS FRERES
Travaux de plâtrerie
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Finances de DOS SANTOS FRERES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DOS SANTOS FRERES
INSEEÉtablissements de DOS SANTOS FRERES
INSEE5 établissements, dont 1 en activité.
- 06530 PEYMEINADESiègeActif
412 722 365 00050 · ouvert le 01 juin 2009 · NAF 4331Z
- 06530 PEYMEINADEFermé
412 722 365 00019 · ouvert le 01 juillet 1997 · NAF 454A
- 06210 MANDELIEU-LA-NAPOULEFermé
412 722 365 00027 · ouvert le 01 avril 2002 · NAF 454A
- 06530 PEYMEINADEFermé
412 722 365 00035 · ouvert le 01 février 2004 · NAF 454A
- 83440 MONTAUROUXFermé
412 722 365 00043 · ouvert le 30 juin 2006 · NAF 4331Z
Documents juridiques de DOS SANTOS FRERES
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de DOS SANTOS FRERES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOS SANTOS FRERES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne DOS SANTOS FRERES. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 20 décembre 2024 · N° 24/00616
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DOS SANTOS FRERES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DOS SANTOS FRERES
BODACC10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE
Liquidateur : DOS SANTOS Jose Pereira modification le 04 Juin 2013
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE
Gérant : DOS SANTOS Jose Pereira.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
- création
Date d'effet : 03 juillet 2009
Questions fréquentes sur DOS SANTOS FRERES
Quel est le numéro SIREN de DOS SANTOS FRERES ?
Le numéro SIREN de DOS SANTOS FRERES est 412 722 365. Le SIRET de son siège social est 412 722 365 00050. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34412722365.
Qui dirige DOS SANTOS FRERES ?
DOS SANTOS FRERES est dirigée par JOSE DOS SANTOS, liquidateur.
Où se situe le siège social de DOS SANTOS FRERES ?
Le siège social de DOS SANTOS FRERES est situé 6 rue Mirabeau C/o Gfac, 06530 Peymeinade.
DOS SANTOS FRERES est-elle toujours en activité ?
Oui, DOS SANTOS FRERES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juillet 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DOS SANTOS FRERES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOS SANTOS FRERES.
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