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DOS SANTOS JOSE

Active
Siren443 545 132Entrepreneur individuel05000 GAPCréée le 01 août 2002

0240Z · Services de soutien à l'exploitation forestière

DOS SANTOS JOSE est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er août 2002 sous le numéro SIREN 443 545 132. Le siège social de l'entreprise se trouve 74 av Jean Jaures le Pre Vert, 05000 Gap. Son activité principale est services de soutien à l'exploitation forestière (code NAF 0240Z).

Fiche d'identité de DOS SANTOS JOSE

Dénomination
DOS SANTOS JOSE
SIREN
443 545 132
SIRET (siège)
443 545 132 00013
N° TVA intracommunautaire
FR78443545132Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 443 545 132
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0240Z - Services de soutien à l'exploitation forestière
Date de création
01 août 2002
Siège social
74 AV JEAN JAURES LE PRE VERT, 05000, GAP
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DOS SANTOS JOSE

Services de soutien à l'exploitation forestière

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Établissements de DOS SANTOS JOSE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 05000 GAPSiègeFermé

    443 545 132 00013 · ouvert le 01 août 2002 · NAF 0240Z

Conformité de DOS SANTOS JOSE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DOS SANTOS JOSE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 16 janvier 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 13 mars 2009. Clôturée le 24 septembre 2010 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 24 septembre 2010 · publié le 13 octobre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 13 mars 2009 · publié le 31 mars 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Vincent De Carrière 3, rue Capitaine de Bresson - 05000 Gap .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 16 janvier 2009 · publié le 02 juin 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 16 Juillet 2007 désignant mandataire judiciaire Maître Vincent De Carrière 3, rue Capitaine de Bresson - 05000 Gap . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de DOS SANTOS JOSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DOS SANTOS JOSE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 24 septembre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 16 janvier 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 16 Juillet 2007 désignant mandataire judiciaire Maître Vincent De Carrière 3, rue Capitaine de Bresson - 05000 Gap . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 13 mars 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Vincent De Carrière 3, rue Capitaine de Bresson - 05000 Gap .

  1. création

    Date d'effet : 01 août 2002

Questions fréquentes sur DOS SANTOS JOSE

Quel est le numéro SIREN de DOS SANTOS JOSE ?

Le numéro SIREN de DOS SANTOS JOSE est 443 545 132. Le SIRET de son siège social est 443 545 132 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78443545132.

Où se situe le siège social de DOS SANTOS JOSE ?

Le siège social de DOS SANTOS JOSE est situé 74 av Jean Jaures le Pre Vert, 05000 Gap.

DOS SANTOS JOSE est-elle toujours en activité ?

Oui, DOS SANTOS JOSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOS SANTOS JOSE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DOS SANTOS JOSE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 septembre 2010 pour insuffisance d'actif.