DOS SANTOS JOSE
Active0240Z · Services de soutien à l'exploitation forestière
DOS SANTOS JOSE est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er août 2002 sous le numéro SIREN 443 545 132. Le siège social de l'entreprise se trouve 74 av Jean Jaures le Pre Vert, 05000 Gap. Son activité principale est services de soutien à l'exploitation forestière (code NAF 0240Z).
Fiche d'identité de DOS SANTOS JOSE
INSEE- Dénomination
- DOS SANTOS JOSE
- SIREN
- 443 545 132
- SIRET (siège)
- 443 545 132 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR78443545132Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 443 545 132
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 0240Z - Services de soutien à l'exploitation forestière
- Date de création
- 01 août 2002
- Siège social
- 74 AV JEAN JAURES LE PRE VERT, 05000, GAP
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DOS SANTOS JOSE
Services de soutien à l'exploitation forestière
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Établissements de DOS SANTOS JOSE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 05000 GAPSiègeFermé
443 545 132 00013 · ouvert le 01 août 2002 · NAF 0240Z
Conformité de DOS SANTOS JOSE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DOS SANTOS JOSE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 16 janvier 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 13 mars 2009. Clôturée le 24 septembre 2010 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 24 septembre 2010 · publié le 13 octobre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 13 mars 2009 · publié le 31 mars 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Vincent De Carrière 3, rue Capitaine de Bresson - 05000 Gap .
Jugement du 16 janvier 2009 · publié le 02 juin 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 16 Juillet 2007 désignant mandataire judiciaire Maître Vincent De Carrière 3, rue Capitaine de Bresson - 05000 Gap . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune mention de DOS SANTOS JOSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DOS SANTOS JOSE
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 24 septembre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 16 janvier 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 16 Juillet 2007 désignant mandataire judiciaire Maître Vincent De Carrière 3, rue Capitaine de Bresson - 05000 Gap . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 13 mars 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Vincent De Carrière 3, rue Capitaine de Bresson - 05000 Gap .
- création
Date d'effet : 01 août 2002
Questions fréquentes sur DOS SANTOS JOSE
Quel est le numéro SIREN de DOS SANTOS JOSE ?
Le numéro SIREN de DOS SANTOS JOSE est 443 545 132. Le SIRET de son siège social est 443 545 132 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78443545132.
Où se situe le siège social de DOS SANTOS JOSE ?
Le siège social de DOS SANTOS JOSE est situé 74 av Jean Jaures le Pre Vert, 05000 Gap.
DOS SANTOS JOSE est-elle toujours en activité ?
Oui, DOS SANTOS JOSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DOS SANTOS JOSE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. DOS SANTOS JOSE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 septembre 2010 pour insuffisance d'actif.
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