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DOS SANTOS LUIS

Active
Siren509 126 223Entrepreneur individuel42300 ROANNECréée le 24 novembre 2008

4399A · Travaux d'étanchéification

DOS SANTOS LUIS est un entrepreneur individuel immatriculé le 24 novembre 2008 sous le numéro SIREN 509 126 223. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 Imp Paul Verlaine, 42300 Roanne. Elle exerce une activité de travaux d'étanchéification (code NAF 4399A).

Fiche d'identité de DOS SANTOS LUIS

Dénomination
DOS SANTOS LUIS
SIREN
509 126 223
SIRET (siège)
509 126 223 00023
N° TVA intracommunautaire
FR94509126223Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 509 126 223
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4399A - Travaux d'étanchéification
Date de création
24 novembre 2008
Siège social
10 IMP PAUL VERLAINE, 42300, ROANNE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DOS SANTOS LUIS

travaux d'étanchéité, bardage, couverture, isolation, la sous-traitance de ces activités

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Établissements de DOS SANTOS LUIS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 42300 ROANNESiègeActif

    509 126 223 00023 · ouvert le 17 janvier 2022 · NAF 4399A

  • 42300 ROANNEFermé

    509 126 223 00015 · ouvert le 01 décembre 2008 · NAF 4391B

Conformité de DOS SANTOS LUIS

2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour DOS SANTOS LUIS. Toutes sont terminées : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 13 juillet 2022. Clôturée le 07 janvier 2026 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 07 janvier 2026 · publié le 16 janvier 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Roanne

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 13 juillet 2022 · publié le 24 juillet 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Roanne

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 avril 2022, désignant liquidateur SELARL Mj Synergie - Mandataires Judiciaires en la personne de Me Fabrice Chretien 9 Place Georges Clemenceau 42300 Roanne.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 21 juillet 2010. Clôturée le 23 mai 2012 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 23 mai 2012 · publié le 06 juillet 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de faillite personnelle

Jugement du 30 novembre 2011 · publié le 15 décembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE

Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Mr DOS SANTOS Luis Manuel pour une durée de 10 ans.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 23 mars 2011 · publié le 04 juillet 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 21 juillet 2010 · publié le 08 mars 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 juin 2010 désignant liquidateur Maître SCARFOGLIERO Henri, 5 rue du Puy de la Bâtie, 42600 Montbrison. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de DOS SANTOS LUIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DOS SANTOS LUIS

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Roanne

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2026-01-07 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Roanne

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Roanne

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2022-07-13 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 avril 2022, désignant liquidateur SELARL Mj Synergie - Mandataires Judiciaires en la personne de Me Fabrice Chretien 9 Place Georges Clemenceau 42300 Roanne.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

  4. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Roanne

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-01-17 · Début d'activité : 2022-01-17

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 23 mai 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE

    Jugement de faillite personnelle · Jugement du 30 novembre 2011 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Mr DOS SANTOS Luis Manuel pour une durée de 10 ans.

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 23 mars 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  8. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 21 juillet 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 juin 2010 désignant liquidateur Maître SCARFOGLIERO Henri, 5 rue du Puy de la Bâtie, 42600 Montbrison. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 24 novembre 2008

Questions fréquentes sur DOS SANTOS LUIS

Quel est le numéro SIREN de DOS SANTOS LUIS ?

Le numéro SIREN de DOS SANTOS LUIS est 509 126 223. Le SIRET de son siège social est 509 126 223 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94509126223.

Où se situe le siège social de DOS SANTOS LUIS ?

Le siège social de DOS SANTOS LUIS est situé 10 Imp Paul Verlaine, 42300 Roanne.

DOS SANTOS LUIS est-elle toujours en activité ?

Oui, DOS SANTOS LUIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 novembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOS SANTOS LUIS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DOS SANTOS LUIS a fait l'objet de 2 procédures collectives ; la plus récente, une liquidation judiciaire, est une procédure clôturée le 7 janvier 2026 pour insuffisance d'actif.

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