DOS SANTOS LUIS
Active4399A · Travaux d'étanchéification
DOS SANTOS LUIS est un entrepreneur individuel immatriculé le 24 novembre 2008 sous le numéro SIREN 509 126 223. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 Imp Paul Verlaine, 42300 Roanne. Elle exerce une activité de travaux d'étanchéification (code NAF 4399A).
Fiche d'identité de DOS SANTOS LUIS
INSEE- Dénomination
- DOS SANTOS LUIS
- SIREN
- 509 126 223
- SIRET (siège)
- 509 126 223 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR94509126223Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 509 126 223
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 4399A - Travaux d'étanchéification
- Date de création
- 24 novembre 2008
- Siège social
- 10 IMP PAUL VERLAINE, 42300, ROANNE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de DOS SANTOS LUIS
travaux d'étanchéité, bardage, couverture, isolation, la sous-traitance de ces activités
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Établissements de DOS SANTOS LUIS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 42300 ROANNESiègeActif
509 126 223 00023 · ouvert le 17 janvier 2022 · NAF 4399A
- 42300 ROANNEFermé
509 126 223 00015 · ouvert le 01 décembre 2008 · NAF 4391B
Conformité de DOS SANTOS LUIS
2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour DOS SANTOS LUIS. Toutes sont terminées : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 13 juillet 2022. Clôturée le 07 janvier 2026 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 07 janvier 2026 · publié le 16 janvier 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Roanne
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 13 juillet 2022 · publié le 24 juillet 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Roanne
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 avril 2022, désignant liquidateur SELARL Mj Synergie - Mandataires Judiciaires en la personne de Me Fabrice Chretien 9 Place Georges Clemenceau 42300 Roanne.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
Ouverte le 21 juillet 2010. Clôturée le 23 mai 2012 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 23 mai 2012 · publié le 06 juillet 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 30 novembre 2011 · publié le 15 décembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE
Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Mr DOS SANTOS Luis Manuel pour une durée de 10 ans.
Jugement du 23 mars 2011 · publié le 04 juillet 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 21 juillet 2010 · publié le 08 mars 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 juin 2010 désignant liquidateur Maître SCARFOGLIERO Henri, 5 rue du Puy de la Bâtie, 42600 Montbrison. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune mention de DOS SANTOS LUIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DOS SANTOS LUIS
BODACC8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Roanne
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2026-01-07 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Roanne
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Roanne
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2022-07-13 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 avril 2022, désignant liquidateur SELARL Mj Synergie - Mandataires Judiciaires en la personne de Me Fabrice Chretien 9 Place Georges Clemenceau 42300 Roanne.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Roanne
Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-01-17 · Début d'activité : 2022-01-17
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 23 mai 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE
Jugement de faillite personnelle · Jugement du 30 novembre 2011 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Mr DOS SANTOS Luis Manuel pour une durée de 10 ans.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 23 mars 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 21 juillet 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 juin 2010 désignant liquidateur Maître SCARFOGLIERO Henri, 5 rue du Puy de la Bâtie, 42600 Montbrison. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 24 novembre 2008
Questions fréquentes sur DOS SANTOS LUIS
Quel est le numéro SIREN de DOS SANTOS LUIS ?
Le numéro SIREN de DOS SANTOS LUIS est 509 126 223. Le SIRET de son siège social est 509 126 223 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94509126223.
Où se situe le siège social de DOS SANTOS LUIS ?
Le siège social de DOS SANTOS LUIS est situé 10 Imp Paul Verlaine, 42300 Roanne.
DOS SANTOS LUIS est-elle toujours en activité ?
Oui, DOS SANTOS LUIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 novembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DOS SANTOS LUIS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. DOS SANTOS LUIS a fait l'objet de 2 procédures collectives ; la plus récente, une liquidation judiciaire, est une procédure clôturée le 7 janvier 2026 pour insuffisance d'actif.
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