Checkers

DOS SANTOS MANUEL

Active
Siren490 822 236Entrepreneur individuel66430 BOMPASCréée le 12 juin 2006

Enregistré sous le numéro SIREN 490 822 236, DOS SANTOS MANUEL est un entrepreneur individuel créé le 12 juin 2006. Elle est domiciliée Centre Commercial Saint Sauveur, 66430 Bompas. Elle est rattachée au code d'activité NAF 522C.

Fiche d'identité de DOS SANTOS MANUEL

Dénomination
DOS SANTOS MANUEL
SIREN
490 822 236
SIRET (siège)
490 822 236 00017
N° TVA intracommunautaire
FR27490822236Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 490 822 236
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
522C
Date de création
12 juin 2006
Siège social
CENTRE COMMERCIAL SAINT SAUVEUR, 66430, BOMPAS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DOS SANTOS MANUEL

Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Établissements de DOS SANTOS MANUEL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 66430 BOMPASSiègeFermé

    490 822 236 00017 · ouvert le 12 juin 2006 · NAF 522C

Conformité de DOS SANTOS MANUEL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DOS SANTOS MANUEL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 24 septembre 2008 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 24 février 2010 · publié le 03 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 24 septembre 2008 · publié le 10 décembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune mention de DOS SANTOS MANUEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DOS SANTOS MANUEL

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 24 février 2010 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 24 septembre 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

  1. création

    Date d'effet : 12 juin 2006

Questions fréquentes sur DOS SANTOS MANUEL

Quel est le numéro SIREN de DOS SANTOS MANUEL ?

Le numéro SIREN de DOS SANTOS MANUEL est 490 822 236. Le SIRET de son siège social est 490 822 236 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27490822236.

Où se situe le siège social de DOS SANTOS MANUEL ?

Le siège social de DOS SANTOS MANUEL est situé Centre Commercial Saint Sauveur, 66430 Bompas.

DOS SANTOS MANUEL est-elle toujours en activité ?

Oui, DOS SANTOS MANUEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juin 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOS SANTOS MANUEL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DOS SANTOS MANUEL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 septembre 2008 pour insuffisance d'actif.