DOS SANTOS MANUEL
ActiveEnregistré sous le numéro SIREN 490 822 236, DOS SANTOS MANUEL est un entrepreneur individuel créé le 12 juin 2006. Elle est domiciliée Centre Commercial Saint Sauveur, 66430 Bompas. Elle est rattachée au code d'activité NAF 522C.
Fiche d'identité de DOS SANTOS MANUEL
INSEE- Dénomination
- DOS SANTOS MANUEL
- SIREN
- 490 822 236
- SIRET (siège)
- 490 822 236 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR27490822236Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 490 822 236
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 522C
- Date de création
- 12 juin 2006
- Siège social
- CENTRE COMMERCIAL SAINT SAUVEUR, 66430, BOMPAS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DOS SANTOS MANUEL
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Établissements de DOS SANTOS MANUEL
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 66430 BOMPASSiègeFermé
490 822 236 00017 · ouvert le 12 juin 2006 · NAF 522C
Conformité de DOS SANTOS MANUEL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DOS SANTOS MANUEL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 24 septembre 2008 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 24 février 2010 · publié le 03 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Aucune mention de DOS SANTOS MANUEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DOS SANTOS MANUEL
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 24 février 2010 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 24 septembre 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
- création
Date d'effet : 12 juin 2006
Questions fréquentes sur DOS SANTOS MANUEL
Quel est le numéro SIREN de DOS SANTOS MANUEL ?
Le numéro SIREN de DOS SANTOS MANUEL est 490 822 236. Le SIRET de son siège social est 490 822 236 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27490822236.
Où se situe le siège social de DOS SANTOS MANUEL ?
Le siège social de DOS SANTOS MANUEL est situé Centre Commercial Saint Sauveur, 66430 Bompas.
DOS SANTOS MANUEL est-elle toujours en activité ?
Oui, DOS SANTOS MANUEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juin 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DOS SANTOS MANUEL est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. DOS SANTOS MANUEL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 septembre 2008 pour insuffisance d'actif.
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