DOS SANTOS PASCAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
DOS SANTOS PASCAL est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 janvier 2000, identifié par le SIREN 332 420 280. Son siège social est situé 25 rue du Grand Pastellie, 31660 Bessieres. L'entreprise déclare le code NAF 4333Z comme activité principale.
Fiche d'identité de DOS SANTOS PASCAL
INSEE- Dénomination
- DOS SANTOS PASCAL
- SIREN
- 332 420 280
- SIRET (siège)
- 332 420 280 00072
- N° TVA intracommunautaire
- FR69332420280Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 332 420 280
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 4333Z
- Date de création
- 06 janvier 2000
- Siège social
- 25 RUE DU GRAND PASTELLIE, 31660, BESSIERES
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de DOS SANTOS PASCAL
TVX REVETEMENTS SOLS ET MURS
Finances de DOS SANTOS PASCAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DOS SANTOS PASCAL
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de DOS SANTOS PASCAL
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 31660 BESSIERESSiègeFermé
332 420 280 00072 · ouvert le 04 janvier 2000 · NAF 4333Z
- 31660 BESSIERESFermé
332 420 280 00056 · ouvert le 01 janvier 1900 · NAF 454F
- 31660 BESSIERESFermé
332 420 280 00064 · ouvert le 04 janvier 2000 · NAF 454F
Documents juridiques de DOS SANTOS PASCAL
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de DOS SANTOS PASCAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOS SANTOS PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DOS SANTOS PASCAL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DOS SANTOS PASCAL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 14 octobre 2008 ; liquidation judiciaire prononcée le 11 décembre 2008. Clôturée le 23 mai 2013 pour insuffisance d'actif.
6 jugements et avis publiés
Jugement du 23 mai 2013 · publié le 06 juin 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 14 avril 2011 · publié le 29 avril 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Dos Santos Pascal pour une durée de 12 ans
Jugement du 22 novembre 2009 · publié le 20 décembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 23 octobre 2009 · publié le 11 juin 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 11 décembre 2008 · publié le 24 décembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Rey 14 rue Alexandre Fourtanier BP 7004 31068 TOULOUSE Cedex 7.
Jugement du 14 octobre 2008 · publié le 24 octobre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 octobre 2007 désignant mandataire judiciaire Me Rey 14 rue Alexandre Fourtanier BP 7004 31068 TOULOUSE Cedex 7. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune mention de DOS SANTOS PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DOS SANTOS PASCAL
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 23 mai 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 14 avril 2011 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Dos Santos Pascal pour une durée de 12 ans
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 22 novembre 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 23 octobre 2009 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 11 décembre 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Rey 14 rue Alexandre Fourtanier BP 7004 31068 TOULOUSE Cedex 7.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 14 octobre 2008 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 octobre 2007 désignant mandataire judiciaire Me Rey 14 rue Alexandre Fourtanier BP 7004 31068 TOULOUSE Cedex 7. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 06 janvier 2000
Questions fréquentes sur DOS SANTOS PASCAL
Quel est le numéro SIREN de DOS SANTOS PASCAL ?
Le numéro SIREN de DOS SANTOS PASCAL est 332 420 280. Le SIRET de son siège social est 332 420 280 00072. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69332420280.
Où se situe le siège social de DOS SANTOS PASCAL ?
Le siège social de DOS SANTOS PASCAL est situé 25 rue du Grand Pastellie, 31660 Bessieres.
DOS SANTOS PASCAL est-elle toujours en activité ?
Oui, DOS SANTOS PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DOS SANTOS PASCAL est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. DOS SANTOS PASCAL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 23 mai 2013 pour insuffisance d'actif.
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