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DOS SANTOS RAPHAEL

Active
Siren449 639 285Entrepreneur individuel42390 VILLARSCréée le 14 juin 2013

4399A · Travaux d'étanchéification

Redressement judiciaire - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Enregistré sous le numéro SIREN 449 639 285, DOS SANTOS RAPHAEL est un entrepreneur individuel créé le 14 juin 2013. Le siège social de l'entreprise se trouve Res la Feuilletiere Tour Ii, 42390 Villars. Elle exerce une activité de travaux d'étanchéification (code NAF 4399A).

Fiche d'identité de DOS SANTOS RAPHAEL

Dénomination
DOS SANTOS RAPHAEL
SIREN
449 639 285
SIRET (siège)
449 639 285 00039
N° TVA intracommunautaire
FR74449639285Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 639 285
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4399A - Travaux d'étanchéification
Date de création
14 juin 2013
Siège social
RES LA FEUILLETIERE TOUR II, 42390, VILLARS
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de DOS SANTOS RAPHAEL

ETANCHEITE, BARDAGE

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Établissements de DOS SANTOS RAPHAEL

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 42390 VILLARSSiègeActif

    449 639 285 00039 · ouvert le 05 juin 2013 · NAF 4399A

  • 42000 SAINT-ETIENNEFermé

    449 639 285 00013 · ouvert le 18 août 2003 · NAF 741J

  • 42390 VILLARSFermé

    449 639 285 00047 · ouvert le 09 juin 2023 · NAF 4399A

Conformité de DOS SANTOS RAPHAEL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DOS SANTOS RAPHAEL.

Redressement judiciaireIssue non publiée

Ouverte le 31 janvier 2024. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 09 février 2024 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

1 jugement ou avis publié

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 31 janvier 2024 · publié le 09 février 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, en application du II de l’article L. 681-2 du code de commerce, date de cessation des paiements le 31 décembre 2023, désignant mandataire judiciaire Selarl Mj Synergie - Mandataires Judiciaires en la Personne de Maître Fabrice Chretien le century 8 rue Blanqui 42026 Saint-Étienne CEDEX 1. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de DOS SANTOS RAPHAEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DOS SANTOS RAPHAEL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2024-01-31 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, en application du II de l’article L. 681-2 du code de commerce, date de cessation des paiements le 31 décembre 2023, désignant mandataire judiciaire Selarl Mj Synergie - Mandataires Judiciaires en la Personne de Maître Fabrice Chretien le century 8 rue Blanqui 42026 Saint-Étienne CEDEX 1. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 14 juin 2013

Questions fréquentes sur DOS SANTOS RAPHAEL

Quel est le numéro SIREN de DOS SANTOS RAPHAEL ?

Le numéro SIREN de DOS SANTOS RAPHAEL est 449 639 285. Le SIRET de son siège social est 449 639 285 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74449639285.

Où se situe le siège social de DOS SANTOS RAPHAEL ?

Le siège social de DOS SANTOS RAPHAEL est situé Res la Feuilletiere Tour Ii, 42390 Villars.

DOS SANTOS RAPHAEL est-elle toujours en activité ?

Oui, DOS SANTOS RAPHAEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 juin 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOS SANTOS RAPHAEL est-elle en procédure collective ?

DOS SANTOS RAPHAEL a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 31 janvier 2024. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 9 février 2024 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

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