DOSA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
DOSA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 juin 2008, identifiée par le SIREN 504 976 739. Le siège social de l'entreprise se trouve 47 av des Vignes, 66330 Cabestany. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par STEPHANE AQUILINA en qualité de autre.
Fiche d'identité de DOSA
INSEE- Dénomination
- DOSA
- SIREN
- 504 976 739
- SIRET (siège)
- 504 976 739 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR40504976739Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 504 976 739
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 juin 2008
- Siège social
- 47 AV DES VIGNES, 66330, CABESTANY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DOSA
l'acquisition par voie d'achats ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens de droit immobilier
Finances de DOSA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DOSA
INSEEÉtablissements de DOSA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 66330 CABESTANYSiègeActif
504 976 739 00012 · ouvert le 01 juillet 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de DOSA
INPIComptes annuels de DOSA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DOSA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOSA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent DOSA. Elles datent de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cab B
Décision du 12 mars 2026 · N° 23/01143
- Lire la décision sur courdecassation.frInfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 09 mars 2026 · N° 25/01245
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DOSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DOSA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-06-30 · Début d'activité : 2008-07-01
- création
Date d'effet : 30 juin 2008
Questions fréquentes sur DOSA
Quel est le numéro SIREN de DOSA ?
Le numéro SIREN de DOSA est 504 976 739. Le SIRET de son siège social est 504 976 739 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40504976739.
Qui dirige DOSA ?
DOSA est dirigée par STEPHANE AQUILINA, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DOSA ?
Le siège social de DOSA est situé 47 av des Vignes, 66330 Cabestany.
DOSA est-elle toujours en activité ?
Oui, DOSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juin 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DOSA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOSA.
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