CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

DOSA est une SAS immatriculée le 23 juillet 2025 sous le numéro SIREN 989 401 880. Son siège social est situé 93 AV de France, 59600 Maubeuge. L'entreprise déclare le code NAF 5610C comme activité principale. Elle est dirigée par Mehmet DUR, président de sas.

Fiche d'identité de DOSA

Dénomination
DOSA
SIREN
989 401 880
SIRET (siège)
989 401 880 00012
N° TVA intracommunautaire
FR26989401880Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 989 401 880
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 08 août 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
5610C
Date de création
23 juillet 2025
Siège social
93 AV de France, 59600, Maubeuge
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DOSA

Restauration de tout type sur place et à emporter sans alcool

Finances de DOSA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOSA

MD

Mehmet DUR

Président de SAS

Depuis la création (23 juillet 2025) · 1 an

Établissements de DOSA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59600 MaubeugeSiègeActif

    989 401 880 00012 · ouvert le 18 juillet 2025 · NAF 5610C

Documents juridiques de DOSA

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Dépôt du -

  • Liste des souscripteurs

Dépôt du -

  • Attestation de dépôt des fonds

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Dépôt du -

  • Attestation de dépôt des fonds

Dépôt du -

  • Liste des souscripteurs

Comptes annuels de DOSA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOSA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOSA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent DOSA. Elles datent de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cab B

    Décision du 12 mars 2026 · N° 23/01143

    Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre Civile

    Décision du 09 mars 2026 · N° 25/01245

    Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DOSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOSA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Valenciennes

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-07-23 · Début d'activité : 2025-07-18

  1. création

    Date d'effet : 23 juillet 2025

Questions fréquentes sur DOSA

Quel est le numéro SIREN de DOSA ?

Le numéro SIREN de DOSA est 989 401 880. Le SIRET de son siège social est 989 401 880 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26989401880.

Qui dirige DOSA ?

DOSA est dirigée par Mehmet DUR, président de sas.

Où se situe le siège social de DOSA ?

Le siège social de DOSA est situé 93 AV de France, 59600 Maubeuge.

DOSA est-elle toujours en activité ?

Oui, DOSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juillet 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOSA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOSA.