DOSAM 45
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 921 447 876, DOSAM 45 est une SCI créée le 16 novembre 2022. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 rue Rene Chaubert, 45100 Orleans. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par SAMUEL VILAIN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de DOSAM 45
INSEE- Dénomination
- DOSAM 45
- SIREN
- 921 447 876
- SIRET (siège)
- 921 447 876 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR04921447876Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 921 447 876
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 novembre 2022
- Siège social
- 10 RUE RENE CHAUBERT, 45100, ORLEANS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DOSAM 45
L'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question
Finances de DOSAM 45
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DOSAM 45
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 novembre 2022) · 3 ans
Établissements de DOSAM 45
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 45100 ORLEANSSiègeActif
921 447 876 00019 · ouvert le 06 juillet 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de DOSAM 45
INPIComptes annuels de DOSAM 45
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOSAM 45. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DOSAM 45
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOSAM 45. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant DOSAM 45 n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DOSAM 45 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DOSAM 45
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-11-16 · Début d'activité : 2022-07-06
- création
Date d'effet : 16 novembre 2022
Questions fréquentes sur DOSAM 45
Quel est le numéro SIREN de DOSAM 45 ?
Le numéro SIREN de DOSAM 45 est 921 447 876. Le SIRET de son siège social est 921 447 876 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04921447876.
Qui dirige DOSAM 45 ?
DOSAM 45 est dirigée par SAMUEL VILAIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DOSAM 45 ?
Le siège social de DOSAM 45 est situé 10 rue Rene Chaubert, 45100 Orleans.
DOSAM 45 est-elle toujours en activité ?
Oui, DOSAM 45 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 novembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DOSAM 45 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOSAM 45.
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