DOSAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
DOSAN est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 mars 2016, identifiée par le SIREN 819 036 815. Elle est domiciliée Port de Plaisance residence Morati Gentille, 20217 Saint-Florent. Son activité principale relève du code NAF 5610A. La direction est assurée par FLAVIO DOMINICI en qualité de gérant.
Fiche d'identité de DOSAN
INSEE- Dénomination
- DOSAN
- SIREN
- 819 036 815
- SIRET (siège)
- 819 036 815 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR62819036815Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 819 036 815
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 5610A
- Date de création
- 17 mars 2016
- Siège social
- PORT DE PLAISANCE RESIDENCE MORATI GENTILLE, 20217, SAINT-FLORENT
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de DOSAN
Restaurant, débit de boissons 4ème catégorie, fabrication et vente de plats cuisinés à emporter(ambulant)
Finances de DOSAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DOSAN
INSEEÉtablissements de DOSAN
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 20217 SAINT-FLORENTSiègeActif
819 036 815 00010 · ouvert le 17 mars 2016 · NAF 5610A
- 20253 PATRIMONIOFermé
819 036 815 00028 · ouvert le 10 juillet 2019 · NAF 5610C
Documents juridiques de DOSAN
INPIComptes annuels de DOSAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOSAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DOSAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOSAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent DOSAN. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Ch. Civile Cab. 4
Décision du 08 juin 2026 · N° 25/09876
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Ch. Civile Cab. 4
Décision du 02 juin 2025 · N° 22/07569
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre 3 A
Décision du 08 avril 2024 · N° 23/02106
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3 A
Décision du 11 avril 2023 · N° 22/02227
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DOSAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DOSAN
BODACC8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de bastia
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de bastia
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA
Début d'activité : 2016-03-17
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2016-03-17
- création
Date d'effet : 17 mars 2016
Questions fréquentes sur DOSAN
Quel est le numéro SIREN de DOSAN ?
Le numéro SIREN de DOSAN est 819 036 815. Le SIRET de son siège social est 819 036 815 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62819036815.
Qui dirige DOSAN ?
DOSAN est dirigée par FLAVIO DOMINICI, gérant.
Où se situe le siège social de DOSAN ?
Le siège social de DOSAN est situé Port de Plaisance residence Morati Gentille, 20217 Saint-Florent.
DOSAN est-elle toujours en activité ?
Oui, DOSAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mars 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DOSAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOSAN.
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