DOSARIANT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
DOSARIANT est une SARL immatriculée le 16 mars 2006 sous le numéro SIREN 488 774 290. Le siège social de l'entreprise se trouve rue du quai Centre Auto Vanseen, 07140 Les Vans. L'entreprise déclare le code NAF 4520A comme activité principale. DAVID MOREL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de DOSARIANT
INSEE- Dénomination
- DOSARIANT
- SIREN
- 488 774 290
- SIRET (siège)
- 488 774 290 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR72488774290Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 488 774 290
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4520A
- Date de création
- 16 mars 2006
- Siège social
- RUE DU QUAI CENTRE AUTO VANSEEN, 07140, LES VANS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de DOSARIANT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DOSARIANT
INSEEÉtablissements de DOSARIANT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 07140 LES VANSSiègeFermé
488 774 290 00016 · ouvert le 25 février 2006 · NAF 4520A
Documents juridiques de DOSARIANT
INPIComptes annuels de DOSARIANT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOSARIANT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DOSARIANT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DOSARIANT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 25 septembre 2012. Clôturée le 31 décembre 2013 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 31 décembre 2013 · publié le 30 janvier 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 12 avril 2013 · publié le 05 mars 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 25 septembre 2012 · publié le 10 novembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 6 août 2012 désignant liquidateur Me Torelli Frédéric 1 bis rue René Grimaud 07200 Aubenas. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant DOSARIANT n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DOSARIANT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DOSARIANT
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 31 décembre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 12 avril 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 25 septembre 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 6 août 2012 désignant liquidateur Me Torelli Frédéric 1 bis rue René Grimaud 07200 Aubenas. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
- création
Date d'effet : 16 mars 2006
Questions fréquentes sur DOSARIANT
Quel est le numéro SIREN de DOSARIANT ?
Le numéro SIREN de DOSARIANT est 488 774 290. Le SIRET de son siège social est 488 774 290 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72488774290.
Qui dirige DOSARIANT ?
DOSARIANT est dirigée par DAVID MOREL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DOSARIANT ?
Le siège social de DOSARIANT est situé rue du quai Centre Auto Vanseen, 07140 Les Vans.
DOSARIANT est-elle toujours en activité ?
Oui, DOSARIANT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mars 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DOSARIANT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. DOSARIANT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 31 décembre 2013 pour insuffisance d'actif.
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