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DOSBA GERARD

Active
Siren822 888 467Entrepreneur individuel37230 FONDETTESCréée le 08 septembre 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 822 888 467, DOSBA GERARD est un entrepreneur individuel créé le 8 septembre 2016. Elle est domiciliée 35 rue de la Cheminee Ronde, 37230 Fondettes. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale.

Fiche d'identité de DOSBA GERARD

Dénomination
DOSBA GERARD
SIREN
822 888 467
SIRET (siège)
822 888 467 00013
N° TVA intracommunautaire
FR87822888467Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 822 888 467
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A
Date de création
08 septembre 2016
Siège social
35 RUE DE LA CHEMINEE RONDE, 37230, FONDETTES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DOSBA GERARD

Location de logements

Finances de DOSBA GERARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOSBA GERARD

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DOSBA GERARD

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 37230 FONDETTESSiègeActif

    822 888 467 00013 · ouvert le 08 septembre 2016 · NAF 6820A

  • 62660 BEUVRYActif

    822 888 467 00021 · ouvert le 11 décembre 2017 · NAF 6820A

Documents juridiques de DOSBA GERARD

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DOSBA GERARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOSBA GERARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOSBA GERARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOSBA GERARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DOSBA GERARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOSBA GERARD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 08 septembre 2016

Questions fréquentes sur DOSBA GERARD

Quel est le numéro SIREN de DOSBA GERARD ?

Le numéro SIREN de DOSBA GERARD est 822 888 467. Le SIRET de son siège social est 822 888 467 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87822888467.

Où se situe le siège social de DOSBA GERARD ?

Le siège social de DOSBA GERARD est situé 35 rue de la Cheminee Ronde, 37230 Fondettes.

DOSBA GERARD est-elle toujours en activité ?

Oui, DOSBA GERARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 septembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOSBA GERARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOSBA GERARD.

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