CheckersProcédures

DOSECA

Fermée
Siren490 491 677SAS34200 SETERadiée le 15 mai 2017
Liquidation judiciaire - clôture en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,5 M€
Effectif
Non publié

DOSECA est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 janvier 2007, identifiée par le SIREN 490 491 677. Son siège social est situé Les Eaux Blanches zi, 34200 Sete. Son activité principale relève du code NAF 6420Z. Elle est dirigée par ARMATURES DE FRANCE, président de sas. La radiation de DOSECA date du 15 mai 2017 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de DOSECA

Dénomination
DOSECA
SIREN
490 491 677
SIRET (siège)
490 491 677 00020
N° TVA intracommunautaire
FR78490491677Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 490 491 677
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
2 507 213 €
Code NAF / APE
6420Z
Date de création
31 janvier 2007
Date de radiation
15 mai 2017
Siège social
LES EAUX BLANCHES ZI, 34200, SETE
Établissements
3
Statut
Fermée

Objet social de DOSECA

Prise gestion et vente de participations dans toutes sociétés prestations de tous services utiles aux entreprises

Finances de DOSECA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOSECA

FC

FREDERIC CARROBE

Commissaire aux comptes suppléant

A

ARMATURES DE FRANCE

Président de SAS

A

AXIOME AUDIT

Commissaire aux comptes titulaire

Établissements de DOSECA

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 34200 SETESiègeFermé

    490 491 677 00020 · ouvert le 18 octobre 2006 · NAF 6420Z

  • 31000 TOULOUSEFermé

    490 491 677 00012 · ouvert le 08 juin 2006 · NAF 741J

  • 34000 MONTPELLIERFermé

    490 491 677 00038 · ouvert le 18 août 2008 · NAF 6420Z

Documents juridiques de DOSECA

14 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 août 2012

  • Acte

Dépôt du 07 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 07 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 19 décembre 2008

  • Acte

Dépôt du 16 octobre 2008

  • Acte

Dépôt du 16 avril 2008

  • Acte

Dépôt du 23 juillet 2007

  • Acte

Dépôt du 02 juillet 2007

  • Acte

Dépôt du 30 avril 2007

  • Acte

Dépôt du 31 janvier 2007

  • Acte

Dépôt du 12 septembre 2006

  • Acte

Dépôt du 21 juin 2006

  • Acte

Dépôt du 21 juin 2006

  • Acte

Dépôt du 15 juin 2006

  • Acte

Comptes annuels de DOSECA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOSECA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOSECA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DOSECA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 28 janvier 2013 ; liquidation judiciaire prononcée le 19 juillet 2013. Clôturée le 12 mai 2017 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 12 mai 2017 · publié le 08 juin 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 11 décembre 2013 · publié le 24 décembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 19 juillet 2013 · publié le 13 août 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Luc Marion 7, rue André Michel - 34000 Montpellier et ordonnant le plan de cession de l'entreprise , et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Olivier Fabre.

Jugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegarde

Jugement du 31 mai 2013 · publié le 21 juin 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

Jugement convertissant la procédure de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31/05/2013 et désignant administrateur Me Olivier Fabre 7, rue Ecole de Médecine - 34000 Montpellier avec les pouvoirs : de surveiller le débiteur dans sa gestion.

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

Jugement du 28 janvier 2013 · publié le 02 août 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Me Olivier Fabre 7, rue Ecole de Médecine - 34000 Montpellier avec les pouvoirs : de surveiller le débiteur dans sa gestion, mandataire judiciaire Me Luc Marion 7, rue André Michel - 34000 Montpellier . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de DOSECA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOSECA

16 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-05-12 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 11 décembre 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 19 juillet 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Luc Marion 7, rue André Michel - 34000 Montpellier et ordonnant le plan de cession de l'entreprise , et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Olivier Fabre.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 28 janvier 2013 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Me Olivier Fabre 7, rue Ecole de Médecine - 34000 Montpellier avec les pouvoirs : de surveiller le débiteur dans sa gestion, mandataire judiciaire Me Luc Marion 7, rue André Michel - 34000 Montpellier . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Jugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegarde · Jugement du 31 mai 2013 · Jugement convertissant la procédure de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31/05/2013 et désignant administrateur Me Olivier Fabre 7, rue Ecole de Médecine - 34000 Montpellier avec les pouvoirs : de surveiller le débiteur dans sa gestion.

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Président : ARMATURES DE FRANCE (SAS) Commissaire aux comptes titulaire : AXIOME AUDIT Commissaire aux comptes suppléant : CARROBE Frédéric

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

  13. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SETE

    Président : ARMATURES DE FRANCE (SAS) représenté par RUMEAU Jean Luc. Commissaire aux comptes titulaire : AXIOME AUDIT. Commissaire aux comptes suppléant : CARROBE Frédéric.

  14. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SETE

    Président et membre du conseil de surveillance : LAROSA François. Président et membre du directoire : RUMEAU Jean-Luc. Membre du Directoire : LAROSA Pierre. Membre du Conseil de Surveillance : SOCIETE REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE (SACA) représenté par DELATTRE Marc. Membre du Conseil de Surveillance : WYNIECKI Pierre. Membre du Conseil de Surveillance : PERFECTIS PRIVATE EQUITY (SAD) représenté par LAVIROTTE Jean Marie. Commissaire aux comptes titulaire : AXIOME AUDIT. Commissaire aux comptes suppléant : CARROBE Frédéric.

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SETE

  16. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SETE

    Président et membre du conseil de surveillance : DU LAC Renaud. Vice-président et membre du conseil de surveillance : LAROSA François. Président et membre du directoire : RUMEAU Jean-Luc. Membre du Directoire : LAROSA Pierre. Membre du Conseil de Surveillance : SOCIETE REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE (SACA) représenté par DELATTRE Marc. Membre du Conseil de Surveillance : WYNIECKI Pierre. Membre du Conseil de Surveillance : PERFECTIS PRIVATE EQUITY (SAD) représenté par LAVIROTTE Jean Marie. Commissaire aux comptes titulaire : AXIOME AUDIT. Commissaire aux comptes suppléant : CARROBE Frédéric.

  1. création

    Date d'effet : 31 janvier 2007

Marques déposées par DOSECA

DOSECA est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 2 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • armatures de france

    N° 3556072 · Déposée le 15 février 2008 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 6, 37 · expirée le 15 février 2018

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur DOSECA

Quel est le numéro SIREN de DOSECA ?

Le numéro SIREN de DOSECA est 490 491 677. Le SIRET de son siège social est 490 491 677 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78490491677.

Qui dirige DOSECA ?

DOSECA est dirigée par ARMATURES DE FRANCE, président de sas. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DOSECA ?

Le siège social de DOSECA est situé Les Eaux Blanches zi, 34200 Sete.

DOSECA est-elle toujours en activité ?

Non, DOSECA n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 15 mai 2017.

DOSECA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DOSECA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 mai 2017 pour insuffisance d'actif.

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