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DOSELEC

Active
Siren319 971 313SARL13105 MIMETCréée le 25 mars 1982
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DOSELEC est une SARL immatriculée le 25 mars 1982 sous le numéro SIREN 319 971 313. Elle est domiciliée 2 rue zi Puits Gerard, 13105 Mimet. Son activité principale relève du code NAF 2822Z.

Fiche d'identité de DOSELEC

Dénomination
DOSELEC
SIREN
319 971 313
SIRET (siège)
319 971 313 00022
N° TVA intracommunautaire
FR11319971313Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 319 971 313
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
2822Z
Date de création
25 mars 1982
Siège social
2 RUE ZI PUITS GERARD, 13105, MIMET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DOSELEC

FAB D'APPAREILS DE PESAGE

Finances de DOSELEC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOSELEC

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DOSELEC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13105 MIMETSiègeActif

    319 971 313 00022 · ouvert le 24 novembre 1980 · NAF 2822Z

Documents juridiques de DOSELEC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 novembre 1998

  • Acte

Comptes annuels de DOSELEC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOSELEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOSELEC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOSELEC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne DOSELEC. Elle date de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DOSELEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOSELEC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

  1. création

    Date d'effet : 25 mars 1982

Questions fréquentes sur DOSELEC

Quel est le numéro SIREN de DOSELEC ?

Le numéro SIREN de DOSELEC est 319 971 313. Le SIRET de son siège social est 319 971 313 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11319971313.

Où se situe le siège social de DOSELEC ?

Le siège social de DOSELEC est situé 2 rue zi Puits Gerard, 13105 Mimet.

DOSELEC est-elle toujours en activité ?

Oui, DOSELEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 mars 1982. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOSELEC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOSELEC.

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