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DOSILA

Active
Siren428 115 265SARL25660 FONTAINCréée le 22 novembre 1999
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DOSILA est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 novembre 1999, identifiée par le SIREN 428 115 265. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 Che des Mercureaux, 25660 Fontain. L'entreprise déclare le code NAF 553A comme activité principale.

Fiche d'identité de DOSILA

Dénomination
DOSILA
SIREN
428 115 265
SIRET (siège)
428 115 265 00012
N° TVA intracommunautaire
FR41428115265Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 428 115 265
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
553A
Date de création
22 novembre 1999
Siège social
2 CHE DES MERCUREAUX, 25660, FONTAIN
Établissements
1
Statut
Active

Finances de DOSILA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOSILA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DOSILA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 25660 FONTAINSiègeFermé

    428 115 265 00012 · ouvert le 22 novembre 1999 · NAF 553A

Documents juridiques de DOSILA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 décembre 1999

  • Acte

Comptes annuels de DOSILA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOSILA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOSILA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DOSILA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 11 juillet 2011 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 11 juillet 2011 · publié le 26 juillet 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

1 décision de justice publiée en open data mentionne DOSILA. Elle date de 2018. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DOSILA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOSILA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 11 juillet 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 22 novembre 1999

Questions fréquentes sur DOSILA

Quel est le numéro SIREN de DOSILA ?

Le numéro SIREN de DOSILA est 428 115 265. Le SIRET de son siège social est 428 115 265 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41428115265.

Où se situe le siège social de DOSILA ?

Le siège social de DOSILA est situé 2 Che des Mercureaux, 25660 Fontain.

DOSILA est-elle toujours en activité ?

Oui, DOSILA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 novembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOSILA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DOSILA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 11 juillet 2011 pour insuffisance d'actif.

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