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DOSM

Active
Siren518 630 645SARL75018 PARIS 18Créée le 01 décembre 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DOSM est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er décembre 2009, identifiée par le SIREN 518 630 645. Elle est domiciliée 35 rue Damremont, 75018 Paris 18. Son activité principale relève du code NAF 4771Z.

Fiche d'identité de DOSM

Dénomination
DOSM
SIREN
518 630 645
SIRET (siège)
518 630 645 00019
N° TVA intracommunautaire
FR16518630645Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 518 630 645
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4771Z
Date de création
01 décembre 2009
Siège social
35 RUE DAMREMONT, 75018, PARIS 18
Établissements
1
Statut
Active

Finances de DOSM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOSM

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DOSM

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75018 PARIS 18SiègeFermé

    518 630 645 00019 · ouvert le 01 décembre 2009 · NAF 4771Z

Documents juridiques de DOSM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 décembre 2009

  • Acte

Comptes annuels de DOSM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOSM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOSM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOSM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DOSM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DOSM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOSM

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-12-21 · Début d'activité : 2009-12-01

  1. création

    Date d'effet : 01 décembre 2009

Questions fréquentes sur DOSM

Quel est le numéro SIREN de DOSM ?

Le numéro SIREN de DOSM est 518 630 645. Le SIRET de son siège social est 518 630 645 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16518630645.

Où se situe le siège social de DOSM ?

Le siège social de DOSM est situé 35 rue Damremont, 75018 Paris 18.

DOSM est-elle toujours en activité ?

Oui, DOSM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOSM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOSM.

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