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DOSS.15

Active
Siren514 519 644SARL83530 SAINT-RAPHAELCréée le 06 juillet 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DOSS.15 est une SARL immatriculée le 6 juillet 2009 sous le numéro SIREN 514 519 644. Le siège social de l'entreprise se trouve Che des Sangliers chemin des Sangliers Agay, 83530 Saint-Raphael. L'entreprise déclare le code NAF 7311Z comme activité principale.

Fiche d'identité de DOSS.15

Dénomination
DOSS.15
SIREN
514 519 644
SIRET (siège)
514 519 644 00017
N° TVA intracommunautaire
FR78514519644Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 514 519 644
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
7311Z
Date de création
06 juillet 2009
Siège social
CHE DES SANGLIERS CHEMIN DES SANGLIERS AGAY, 83530, SAINT-RAPHAEL
Établissements
1
Statut
Active

Finances de DOSS.15

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOSS.15

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DOSS.15

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 83530 SAINT-RAPHAELSiègeFermé

    514 519 644 00017 · ouvert le 06 juillet 2009 · NAF 7311Z

Documents juridiques de DOSS.15

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 07 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 31 août 2009

  • Acte

Comptes annuels de DOSS.15

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOSS.15. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOSS.15

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOSS.15. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DOSS.15 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DOSS.15 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOSS.15

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

  1. création

    Date d'effet : 06 juillet 2009

Questions fréquentes sur DOSS.15

Quel est le numéro SIREN de DOSS.15 ?

Le numéro SIREN de DOSS.15 est 514 519 644. Le SIRET de son siège social est 514 519 644 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78514519644.

Où se situe le siège social de DOSS.15 ?

Le siège social de DOSS.15 est situé Che des Sangliers chemin des Sangliers Agay, 83530 Saint-Raphael.

DOSS.15 est-elle toujours en activité ?

Oui, DOSS.15 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juillet 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOSS.15 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOSS.15.

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