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DOSSA

Active
Siren894 638 386SAS27100 VAL-DE-REUILCréée le 20 octobre 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DOSSA est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 octobre 2020, identifiée par le SIREN 894 638 386. Son siège social est situé All Vivaldi Lot 34 Rez de Dalle, 27100 Val-de-Reuil. Son activité principale relève du code NAF 9602A.

Fiche d'identité de DOSSA

Dénomination
DOSSA
SIREN
894 638 386
SIRET (siège)
894 638 386 00017
N° TVA intracommunautaire
FR54894638386Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 894 638 386
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 24 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
9602A
Date de création
20 octobre 2020
Siège social
ALL VIVALDI LOT 34 REZ DE DALLE, 27100, VAL-DE-REUIL
Établissements
1
Statut
Active

Finances de DOSSA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOSSA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DOSSA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 27100 VAL-DE-REUILSiègeFermé

    894 638 386 00017 · ouvert le 20 octobre 2020 · NAF 9602A

Documents juridiques de DOSSA

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DOSSA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOSSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOSSA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOSSA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent DOSSA. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile

    Décision du 03 novembre 2025 · N° 24/01645

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION

    Décision du 14 novembre 2024 · N° 24/30337

    Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DOSSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOSSA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 octobre 2020

Questions fréquentes sur DOSSA

Quel est le numéro SIREN de DOSSA ?

Le numéro SIREN de DOSSA est 894 638 386. Le SIRET de son siège social est 894 638 386 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54894638386.

Où se situe le siège social de DOSSA ?

Le siège social de DOSSA est situé All Vivaldi Lot 34 Rez de Dalle, 27100 Val-de-Reuil.

DOSSA est-elle toujours en activité ?

Oui, DOSSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 octobre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOSSA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOSSA.

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