DOSSA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,2 k€
- Effectif
- Non publié
DOSSA est une SCI immatriculée le 18 juillet 2024 sous le numéro SIREN 931 117 998. Son siège social est situé 44 RUE Madeleine Bres, 86000 Poitiers. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par Jean-Baptiste DOSSA, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de DOSSA
INSEE- Dénomination
- DOSSA
- SIREN
- 931 117 998
- SIRET (siège)
- 931 117 998 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR95931117998Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 931 117 998
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 juillet 2024
- Siège social
- 44 RUE Madeleine Bres, 86000, Poitiers
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DOSSA
l'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question ; éventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la société, au moyen de vente, échange ou apport en société, et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la société ;
Finances de DOSSA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DOSSA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (18 juillet 2024) · 2 ans
Établissements de DOSSA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 86000 PoitiersSiègeActif
931 117 998 00019 · ouvert le 10 juillet 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de DOSSA
INPIComptes annuels de DOSSA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOSSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DOSSA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOSSA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent DOSSA. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 03 novembre 2025 · N° 24/01645
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 14 novembre 2024 · N° 24/30337
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DOSSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DOSSA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Poitiers
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-07-18 · Début d'activité : 2024-07-10
- création
Date d'effet : 18 juillet 2024
Questions fréquentes sur DOSSA
Quel est le numéro SIREN de DOSSA ?
Le numéro SIREN de DOSSA est 931 117 998. Le SIRET de son siège social est 931 117 998 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95931117998.
Qui dirige DOSSA ?
DOSSA est dirigée par Jean-Baptiste DOSSA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DOSSA ?
Le siège social de DOSSA est situé 44 RUE Madeleine Bres, 86000 Poitiers.
DOSSA est-elle toujours en activité ?
Oui, DOSSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juillet 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DOSSA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOSSA.
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