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DOSSARD 44

Active
Siren531 148 492SAS44310 SAINT-PHILBERT-DE-GRAND-LIEUCréée le 01 mars 2011
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DOSSARD 44 est une SAS immatriculée le 1er mars 2011 sous le numéro SIREN 531 148 492. Le siège social de l'entreprise se trouve 29 rue des Frenes, 44310 Saint-Philbert-de-Grand-Lieu. L'entreprise déclare le code NAF 4642Z comme activité principale.

Fiche d'identité de DOSSARD 44

Dénomination
DOSSARD 44
SIREN
531 148 492
SIRET (siège)
531 148 492 00014
N° TVA intracommunautaire
FR07531148492Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 531 148 492
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
4642Z
Date de création
01 mars 2011
Siège social
29 RUE DES FRENES, 44310, SAINT-PHILBERT-DE-GRAND-LIEU
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DOSSARD 44

Commerce de gros (commerce interentreprises) d'habillement et de chaussures

Finances de DOSSARD 44

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOSSARD 44

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DOSSARD 44

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 44310 SAINT-PHILBERT-DE-GRAND-LIEUSiègeActif

    531 148 492 00014 · ouvert le 01 mars 2011 · NAF 4642Z

  • 44118 LA CHEVROLIEREActif

    531 148 492 00022 · ouvert le 22 avril 2011 · NAF 4642Z

Documents juridiques de DOSSARD 44

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 13 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 23 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 23 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 23 mars 2011

  • Acte

Comptes annuels de DOSSARD 44

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOSSARD 44. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOSSARD 44

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DOSSARD 44. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 21 mai 2014. Clôturée le 17 mars 2016 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 17 mars 2016 · publié le 04 juin 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 14 janvier 2015 · publié le 05 mai 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Autre jugement d'ouverture

Jugement du 21 mai 2014 · publié le 13 juin 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, désignant liquidateur Maître François Hervouet 6 place Viarme 44000 Nantes. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DOSSARD 44 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DOSSARD 44 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOSSARD 44

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 17 mars 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 14 janvier 2015 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Autre jugement d'ouverture · Jugement du 21 mai 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, désignant liquidateur Maître François Hervouet 6 place Viarme 44000 Nantes. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-03-23 · Début d'activité : 2011-03-01

  1. création

    Date d'effet : 01 mars 2011

Marques déposées par DOSSARD 44

DOSSARD 44 est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 16 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • HORS CATEGORIE

    N° 3820262 · Déposée le 01 avril 2011 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 3, 9, 14, 16, 18, 20, 22, 24, 25, 26, 27, 28, 29, 30, 32, 35 · expirée le 01 avril 2021

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur DOSSARD 44

Quel est le numéro SIREN de DOSSARD 44 ?

Le numéro SIREN de DOSSARD 44 est 531 148 492. Le SIRET de son siège social est 531 148 492 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07531148492.

Où se situe le siège social de DOSSARD 44 ?

Le siège social de DOSSARD 44 est situé 29 rue des Frenes, 44310 Saint-Philbert-de-Grand-Lieu.

DOSSARD 44 est-elle toujours en activité ?

Oui, DOSSARD 44 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOSSARD 44 est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DOSSARD 44 a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 mars 2016 pour insuffisance d'actif.

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