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DOSSAT DAMIEN

Active
Siren852 575 604Entrepreneur individuel31270 CUGNAUXCréée le 01 août 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DOSSAT DAMIEN est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er août 2019, identifié par le SIREN 852 575 604. Son siège social est situé 2 Che Hautpoul, 31270 Cugnaux. Son activité principale relève du code NAF 4711B.

Fiche d'identité de DOSSAT DAMIEN

Dénomination
DOSSAT DAMIEN
SIREN
852 575 604
SIRET (siège)
852 575 604 00016
N° TVA intracommunautaire
FR75852575604Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 852 575 604
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4711B
Date de création
01 août 2019
Siège social
2 CHE HAUTPOUL, 31270, CUGNAUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DOSSAT DAMIEN

Commerce d'alimentation générale

Finances de DOSSAT DAMIEN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOSSAT DAMIEN

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DOSSAT DAMIEN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31270 CUGNAUXSiègeActif

    852 575 604 00016 · ouvert le 01 août 2019 · NAF 4711B

Documents juridiques de DOSSAT DAMIEN

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DOSSAT DAMIEN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOSSAT DAMIEN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOSSAT DAMIEN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOSSAT DAMIEN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DOSSAT DAMIEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOSSAT DAMIEN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 août 2019

Questions fréquentes sur DOSSAT DAMIEN

Quel est le numéro SIREN de DOSSAT DAMIEN ?

Le numéro SIREN de DOSSAT DAMIEN est 852 575 604. Le SIRET de son siège social est 852 575 604 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75852575604.

Où se situe le siège social de DOSSAT DAMIEN ?

Le siège social de DOSSAT DAMIEN est situé 2 Che Hautpoul, 31270 Cugnaux.

DOSSAT DAMIEN est-elle toujours en activité ?

Oui, DOSSAT DAMIEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOSSAT DAMIEN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOSSAT DAMIEN.

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