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DOSSAT JEAN

Active
Siren311 610 224Entrepreneur individuel31000 TOULOUSE

8621Z · Activité des médecins généralistes

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DOSSAT JEAN est un entrepreneur individuel, identifié par le SIREN 311 610 224. Elle est domiciliée 82 rue Matabiau, 31000 Toulouse. Elle exerce une activité de activité des médecins généralistes (code NAF 8621Z).

Fiche d'identité de DOSSAT JEAN

Dénomination
DOSSAT JEAN
SIREN
311 610 224
SIRET (siège)
311 610 224 00017
N° TVA intracommunautaire
FR71311610224Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 311 610 224
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
8621Z - Activité des médecins généralistes
Date de création
-
Siège social
82 RUE MATABIAU, 31000, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DOSSAT JEAN

Activité des médecins généralistes

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Établissements de DOSSAT JEAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31000 TOULOUSESiègeActif

    311 610 224 00017 · NAF 8621Z

Conformité de DOSSAT JEAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOSSAT JEAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DOSSAT JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DOSSAT JEAN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1900

Questions fréquentes sur DOSSAT JEAN

Quel est le numéro SIREN de DOSSAT JEAN ?

Le numéro SIREN de DOSSAT JEAN est 311 610 224. Le SIRET de son siège social est 311 610 224 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71311610224.

Où se situe le siège social de DOSSAT JEAN ?

Le siège social de DOSSAT JEAN est situé 82 rue Matabiau, 31000 Toulouse.

DOSSAT JEAN est-elle toujours en activité ?

Oui, DOSSAT JEAN est une entreprise en activité. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOSSAT JEAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOSSAT JEAN.

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