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DOSSAT JEAN

Active
Siren322 474 669Entrepreneur individuel34500 BEZIERSCréée le 01 septembre 1981
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DOSSAT JEAN est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er septembre 1981 sous le numéro SIREN 322 474 669. Le siège social de l'entreprise se trouve 24 av Jean Foucault zi du Capitol Parc Europe, 34500 Beziers. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale.

Fiche d'identité de DOSSAT JEAN

Dénomination
DOSSAT JEAN
SIREN
322 474 669
SIRET (siège)
322 474 669 00031
N° TVA intracommunautaire
FR48322474669Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 322 474 669
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 septembre 1981
Siège social
24 AV JEAN FOUCAULT ZI DU CAPITOL PARC EUROPE, 34500, BEZIERS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DOSSAT JEAN

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

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Finances de DOSSAT JEAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOSSAT JEAN

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de DOSSAT JEAN

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 34500 BEZIERSSiègeActif

    322 474 669 00031 · ouvert le 01 juin 2000 · NAF 6820B

  • 34500 BEZIERSFermé

    322 474 669 00023 · ouvert le 17 juin 1991 · NAF 702C

Documents juridiques de DOSSAT JEAN

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DOSSAT JEAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOSSAT JEAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOSSAT JEAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOSSAT JEAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DOSSAT JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOSSAT JEAN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 septembre 1981

Questions fréquentes sur DOSSAT JEAN

Quel est le numéro SIREN de DOSSAT JEAN ?

Le numéro SIREN de DOSSAT JEAN est 322 474 669. Le SIRET de son siège social est 322 474 669 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48322474669.

Où se situe le siège social de DOSSAT JEAN ?

Le siège social de DOSSAT JEAN est situé 24 av Jean Foucault zi du Capitol Parc Europe, 34500 Beziers.

DOSSAT JEAN est-elle toujours en activité ?

Oui, DOSSAT JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 1981. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOSSAT JEAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOSSAT JEAN.

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