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DOSSAT JEAN

Active
Siren782 146 468Entrepreneur individuel47000 AGENCréée le 23 juin 1998

7111Z · Activités d'architecture

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Enregistré sous le numéro SIREN 782 146 468, DOSSAT JEAN est un entrepreneur individuel créé le 23 juin 1998. Son siège social est situé 141 av Jean Jaures, 47000 Agen. DOSSAT JEAN relève du secteur activités d'architecture (code NAF 7111Z).

Fiche d'identité de DOSSAT JEAN

Dénomination
DOSSAT JEAN
SIREN
782 146 468
SIRET (siège)
782 146 468 00049
N° TVA intracommunautaire
FR07782146468Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 782 146 468
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 12 février 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
7111Z - Activités d'architecture
Date de création
23 juin 1998
Siège social
141 AV JEAN JAURES, 47000, AGEN
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DOSSAT JEAN

Activités d'architecture

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Établissements de DOSSAT JEAN

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 47000 AGENSiègeActif

    782 146 468 00049 · ouvert le 01 avril 2004 · NAF 7111Z

  • 47000 AGENFermé

    782 146 468 00031 · ouvert le 13 mai 1991 · NAF 741J

Conformité de DOSSAT JEAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOSSAT JEAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DOSSAT JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DOSSAT JEAN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 juin 1998

Questions fréquentes sur DOSSAT JEAN

Quel est le numéro SIREN de DOSSAT JEAN ?

Le numéro SIREN de DOSSAT JEAN est 782 146 468. Le SIRET de son siège social est 782 146 468 00049. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07782146468.

Où se situe le siège social de DOSSAT JEAN ?

Le siège social de DOSSAT JEAN est situé 141 av Jean Jaures, 47000 Agen.

DOSSAT JEAN est-elle toujours en activité ?

Oui, DOSSAT JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juin 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOSSAT JEAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOSSAT JEAN.

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