DOSSAT JEANNE
Active4939B · Autres transports routiers de voyageurs
DOSSAT JEANNE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er septembre 1982, identifié par le SIREN 388 152 571. Son siège social est situé à Sainte-Aurence-Cazaux (32300). Elle exerce une activité de autres transports routiers de voyageurs (code NAF 4939B).
Fiche d'identité de DOSSAT JEANNE
INSEE- Dénomination
- DOSSAT JEANNE
- SIREN
- 388 152 571
- SIRET (siège)
- 388 152 571 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR79388152571Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 388 152 571
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 4939B - Autres transports routiers de voyageurs
- Date de création
- 01 septembre 1982
- Siège social
- 32300, SAINTE-AURENCE-CAZAUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DOSSAT JEANNE
Autres transports routiers de voyageurs
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Établissements de DOSSAT JEANNE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 32300 SAINTE-AURENCE-CAZAUXSiègeActif
388 152 571 00013 · ouvert le 01 septembre 1982 · NAF 4939B
Conformité de DOSSAT JEANNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOSSAT JEANNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de DOSSAT JEANNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DOSSAT JEANNE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 septembre 1982
Questions fréquentes sur DOSSAT JEANNE
Quel est le numéro SIREN de DOSSAT JEANNE ?
Le numéro SIREN de DOSSAT JEANNE est 388 152 571. Le SIRET de son siège social est 388 152 571 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79388152571.
Où se situe le siège social de DOSSAT JEANNE ?
Le siège social de DOSSAT JEANNE est situé à Sainte-Aurence-Cazaux (32300).
DOSSAT JEANNE est-elle toujours en activité ?
Oui, DOSSAT JEANNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 1982. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DOSSAT JEANNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOSSAT JEANNE.
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