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DOSSAT MAURICE

Active
Siren522 492 719Entrepreneur individuel65220 SADOURNINCréée le 01 janvier 1992

0119Z · Autres cultures non permanentes

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DOSSAT MAURICE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 1992, identifié par le SIREN 522 492 719. Son siège social est situé à Sadournin (65220). DOSSAT MAURICE relève du secteur autres cultures non permanentes (code NAF 0119Z).

Fiche d'identité de DOSSAT MAURICE

Dénomination
DOSSAT MAURICE
SIREN
522 492 719
SIRET (siège)
522 492 719 00011
N° TVA intracommunautaire
FR73522492719Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 522 492 719
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0119Z - Autres cultures non permanentes
Date de création
01 janvier 1992
Siège social
65220, SADOURNIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DOSSAT MAURICE

Culture de céréales (à l exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

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Établissements de DOSSAT MAURICE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 65220 SADOURNINSiègeActif

    522 492 719 00011 · ouvert le 31 décembre 1991 · NAF 0119Z

Conformité de DOSSAT MAURICE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOSSAT MAURICE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DOSSAT MAURICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DOSSAT MAURICE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1992

Questions fréquentes sur DOSSAT MAURICE

Quel est le numéro SIREN de DOSSAT MAURICE ?

Le numéro SIREN de DOSSAT MAURICE est 522 492 719. Le SIRET de son siège social est 522 492 719 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73522492719.

Où se situe le siège social de DOSSAT MAURICE ?

Le siège social de DOSSAT MAURICE est situé à Sadournin (65220).

DOSSAT MAURICE est-elle toujours en activité ?

Oui, DOSSAT MAURICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOSSAT MAURICE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOSSAT MAURICE.

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