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DOSSAT MICHEL

Active
Siren437 593 569Entrepreneur individuel82710 BRESSOLSCréée le 01 mai 2001

4941B · Transports routiers de fret de proximité

Liquidation judiciaire - clôture en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DOSSAT MICHEL est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er mai 2001 sous le numéro SIREN 437 593 569. Son siège social est situé 2110 Rte de Trixe Local 6, 82710 Bressols. Elle exerce une activité de transports routiers de fret de proximité (code NAF 4941B).

Fiche d'identité de DOSSAT MICHEL

Dénomination
DOSSAT MICHEL
SIREN
437 593 569
SIRET (siège)
437 593 569 00043
N° TVA intracommunautaire
FR82437593569Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 437 593 569
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4941B - Transports routiers de fret de proximité
Date de création
01 mai 2001
Siège social
2110 RTE DE TRIXE LOCAL 6, 82710, BRESSOLS
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de DOSSAT MICHEL

Transport public routier de marchandises avec des véhicules de moins de 3 t 5 et location de véhicules sans chauffeur.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Établissements de DOSSAT MICHEL

4 établissements, dont 0 en activité.

  • 82710 BRESSOLSSiègeFermé

    437 593 569 00043 · ouvert le 01 mai 2001 · NAF 4941B

  • 82300 CAUSSADEFermé

    437 593 569 00019 · ouvert le 01 mai 2001 · NAF 602L

  • 82800 MONTRICOUXFermé

    437 593 569 00027 · ouvert le 10 mai 2002 · NAF 602L

  • 82300 MONTEILSFermé

    437 593 569 00035 · ouvert le 01 mars 2004 · NAF 602L

Conformité de DOSSAT MICHEL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DOSSAT MICHEL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 24 avril 2012. Clôturée le 16 mai 2017 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 16 mai 2017 · publié le 26 mai 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 26 mars 2013 · publié le 04 septembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 24 avril 2012 · publié le 05 octobre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 05 Avril 2012 désignant liquidateur Maître ENJALBERT Jean-Claude 13, rue de l'Hôtel de Ville - 82000 Montauban . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de DOSSAT MICHEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DOSSAT MICHEL

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-05-16 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 26 mars 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 24 avril 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 05 Avril 2012 désignant liquidateur Maître ENJALBERT Jean-Claude 13, rue de l'Hôtel de Ville - 82000 Montauban . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 mai 2001

Questions fréquentes sur DOSSAT MICHEL

Quel est le numéro SIREN de DOSSAT MICHEL ?

Le numéro SIREN de DOSSAT MICHEL est 437 593 569. Le SIRET de son siège social est 437 593 569 00043. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82437593569.

Où se situe le siège social de DOSSAT MICHEL ?

Le siège social de DOSSAT MICHEL est situé 2110 Rte de Trixe Local 6, 82710 Bressols.

DOSSAT MICHEL est-elle toujours en activité ?

Oui, DOSSAT MICHEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mai 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOSSAT MICHEL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DOSSAT MICHEL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 mai 2017 pour insuffisance d'actif.

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