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DOSSAT YVAN

Active
Siren349 120 089Entrepreneur individuel63000 CLERMONT-FERRANDCréée le 02 janvier 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DOSSAT YVAN est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 janvier 1989, identifié par le SIREN 349 120 089. Elle est domiciliée 24 av des Paulines, 63000 Clermont-Ferrand. L'entreprise déclare le code NAF 926C comme activité principale.

Fiche d'identité de DOSSAT YVAN

Dénomination
DOSSAT YVAN
SIREN
349 120 089
SIRET (siège)
349 120 089 00025
N° TVA intracommunautaire
FR63349120089Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 349 120 089
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
926C
Date de création
02 janvier 1989
Siège social
24 AV DES PAULINES, 63000, CLERMONT-FERRAND
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DOSSAT YVAN

Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.

Finances de DOSSAT YVAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOSSAT YVAN

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DOSSAT YVAN

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 63000 CLERMONT-FERRANDSiègeFermé

    349 120 089 00025 · ouvert le 01 février 2000 · NAF 926C

  • 15300 LAVEISSIEREFermé

    349 120 089 00017 · ouvert le 02 janvier 1989 · NAF 926C

Documents juridiques de DOSSAT YVAN

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DOSSAT YVAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOSSAT YVAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOSSAT YVAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOSSAT YVAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DOSSAT YVAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOSSAT YVAN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 janvier 1989

Questions fréquentes sur DOSSAT YVAN

Quel est le numéro SIREN de DOSSAT YVAN ?

Le numéro SIREN de DOSSAT YVAN est 349 120 089. Le SIRET de son siège social est 349 120 089 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63349120089.

Où se situe le siège social de DOSSAT YVAN ?

Le siège social de DOSSAT YVAN est situé 24 av des Paulines, 63000 Clermont-Ferrand.

DOSSAT YVAN est-elle toujours en activité ?

Oui, DOSSAT YVAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 janvier 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOSSAT YVAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOSSAT YVAN.

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