CheckersProcédures

DOSSE

Active
Siren533 196 721SARL27400 LOUVIERSCréée le 28 juin 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,5 k€
Effectif
Non publié

DOSSE est une SARL immatriculée le 28 juin 2011 sous le numéro SIREN 533 196 721. Le siège social de l'entreprise se trouve 33 rue du General de Gaulle, 27400 Louviers. L'entreprise déclare le code NAF 4332A comme activité principale. PASCAL DOSSE exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise.

Fiche d'identité de DOSSE

Dénomination
DOSSE
SIREN
533 196 721
SIRET (siège)
533 196 721 00013
N° TVA intracommunautaire
FR35533196721Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 533 196 721
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 500 €
Code NAF / APE
4332A
Date de création
28 juin 2011
Siège social
33 RUE DU GENERAL DE GAULLE, 27400, LOUVIERS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DOSSE

Tous travaux de pose, de montage, de démontage, d'installation, de réparation, de rénovation, de menuiseries extérieures et intérieures, et petits travaux du batiment; achat et vente de produits et matériaux s'y rapportant.

Finances de DOSSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOSSE

PD

PASCAL DOSSE

Liquidateur

Depuis la création (28 juin 2011) · 15 ans

Établissements de DOSSE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27400 LOUVIERSSiègeActif

    533 196 721 00013 · ouvert le 16 juin 2011 · NAF 4332A

Documents juridiques de DOSSE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 novembre 2019

  • Acte

Dépôt du 26 mars 2019

  • Acte

Dépôt du 06 décembre 2017

  • Acte

Dépôt du 28 juin 2011

  • Acte

Comptes annuels de DOSSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOSSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOSSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOSSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent DOSSE. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DOSSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOSSE

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-06-28 · Début d'activité : 2011-06-16

  1. création

    Date d'effet : 28 juin 2011

Questions fréquentes sur DOSSE

Quel est le numéro SIREN de DOSSE ?

Le numéro SIREN de DOSSE est 533 196 721. Le SIRET de son siège social est 533 196 721 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35533196721.

Qui dirige DOSSE ?

DOSSE est dirigée par PASCAL DOSSE, liquidateur.

Où se situe le siège social de DOSSE ?

Le siège social de DOSSE est situé 33 rue du General de Gaulle, 27400 Louviers.

DOSSE est-elle toujours en activité ?

Oui, DOSSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juin 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOSSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOSSE.

Entreprises similaires

Même activité à Louviers

Entreprises travaux de menuiserie bois et pvc

Toutes les entreprises avec le code NAF 4332A

Travaux de menuiserie bois et PVC à Louviers

Entreprises du même secteur à Louviers

Entreprises à Louviers

Toutes les entreprises à Louviers