CheckersProcédures

DOSSE LA

Active
Siren433 635 117Entrepreneur individuel31220 CAZERESCréée le 29 juin 2021
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DOSSE LA est un entrepreneur individuel immatriculé le 29 juin 2021 sous le numéro SIREN 433 635 117. Son siège social est situé 22 bd Jean Jaures Rieux, 31220 Cazeres. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4776Z.

Fiche d'identité de DOSSE LA

Dénomination
DOSSE LA
SIREN
433 635 117
SIRET (siège)
433 635 117 00040
N° TVA intracommunautaire
FR48433635117Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 433 635 117
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4776Z
Date de création
29 juin 2021
Siège social
22 BD JEAN JAURES RIEUX, 31220, CAZERES
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de DOSSE LA

Production et vente de réalisations florales, de plantes, de fleurs coupées et de compositions de végétaux. Commerce de productions florales.

Finances de DOSSE LA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOSSE LA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DOSSE LA

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 31220 CAZERESSiègeActif

    433 635 117 00040 · ouvert le 26 mai 2021 · NAF 4776Z

  • 31470 FONSORBESFermé

    433 635 117 00024 · ouvert le 07 décembre 2000 · NAF 703A

  • 31310 RIEUX-VOLVESTREFermé

    433 635 117 00032 · ouvert le 26 mai 2021 · NAF 4776Z

Documents juridiques de DOSSE LA

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DOSSE LA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOSSE LA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOSSE LA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DOSSE LA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 03 juin 2024. Clôturée le 03 novembre 2025 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 03 novembre 2025 · publié le 19 novembre 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif .

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 03 juin 2024 · publié le 07 juin 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, en application du III de l’article L. 681-2 du code de commerce, date de cessation des paiements le 18 décembre 2023, désignant liquidateur Selas Egide Prise en la Personne de Me Yann Branco-Fernandes 4 place du Pilat 31800 Saint-Gaudens. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de DOSSE LA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOSSE LA

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2025-11-03 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif .

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2024-06-03 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, en application du III de l’article L. 681-2 du code de commerce, date de cessation des paiements le 18 décembre 2023, désignant liquidateur Selas Egide Prise en la Personne de Me Yann Branco-Fernandes 4 place du Pilat 31800 Saint-Gaudens. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2021-05-26

  1. création

    Date d'effet : 29 juin 2021

Questions fréquentes sur DOSSE LA

Quel est le numéro SIREN de DOSSE LA ?

Le numéro SIREN de DOSSE LA est 433 635 117. Le SIRET de son siège social est 433 635 117 00040. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48433635117.

Où se situe le siège social de DOSSE LA ?

Le siège social de DOSSE LA est situé 22 bd Jean Jaures Rieux, 31220 Cazeres.

DOSSE LA est-elle toujours en activité ?

Oui, DOSSE LA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juin 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOSSE LA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DOSSE LA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 3 novembre 2025 pour insuffisance d'actif.