DOSSÉO

Objet social de DOSSÉO

Assistance et accompagnement administratif toutes prestations d'assistance, d'accompagnement, d'organisation et de suivi administratif au profit des entreprises, entrepreneurs individuels, professionnels, associations, porteurs de projets et particuliers ; l'accompagnement administratif des créateurs, repreneurs, entrepreneurs et dirigeants dans le cadre de la création, de la reprise, du développement, de la modification, de la transmission, de la cessation ou de la fermeture de leur entreprise ou activité ; l'assistance à la constitution matérielle, à l'organisation, au contrôle de complétude, au classement, à la numérisation, au suivi et à la transmission de dossiers administratifs ; la collecte des informations et pièces communiquées par les clients, leur classement, leur saisie et leur mise en forme matérielle, sans que ces prestations constituent une consultation juridique, fiscale, comptable ou financière réglementée ; toutes prestations de secrétariat, gestion documentaire, organisation administrative, suivi de dossiers et optimisation des procédures et processus administratifs ; l'accompagnement administratif, organisationnel et opérationnel à la création, à la reprise, au développement et à la structuration de projets professionnels et entrepreneuriaux. Formalités d'entreprises l'accomplissement, pour le compte de clients et sur mandat de ceux-ci, de formalités auprès du Guichet unique des formalités des entreprises, des administrations, organismes publics ou privés et de tout organisme compétent ; l'assistance administrative relative notamment aux formalités de création d'entreprise, transfert de siège social, changement de dirigeant, modification d'activité ou d'objet social, modification du capital social, transformation, transmission, cessation, dissolution, liquidation et radiation d'entreprise ; la préparation matérielle, la mise en forme et la transmission des dossiers relatifs à ces formalités, sur la base des informations, décisions, instructions et actes communiqués ou validés par le client ou, lorsqu'il y a lieu, établis ou validés par un professionnel habilité ; le dépôt et le suivi des formalités correspondantes, ainsi que les échanges administratifs, demandes de pièces complémentaires et relances nécessaires à leur traitement. Ces prestations n'incluent pas, sauf dans les cas autorisés par la réglementation applicable, la délivrance de consultations juridiques ou fiscales ni la rédaction habituelle et rémunérée, pour autrui, d'actes sous seing privé nécessitant une appréciation ou un choix juridique. Administrations, organismes sociaux et aides l'assistance, l'accompagnement et, lorsque les dispositions légales et réglementaires le permettent, la représentation sur mandat des clients dans leurs relations, démarches, échanges et formalités auprès des administrations fiscales, sociales et publiques ; l'accompagnement administratif auprès notamment de l'administration fiscale, de l'URSSAF, de France Travail, de l'INPI, des organismes de sécurité sociale, caisses et organismes sociaux, collectivités territoriales et de tous organismes publics, parapublics ou assimilés ; l'assistance matérielle à la préparation, à la constitution, à la transmission et au suivi des demandes d'aides, exonérations, subventions et dispositifs d'accompagnement ; l'accompagnement administratif des démarches relatives notamment à l'ACRE, à l'ARE, à l'ARCE, aux aides à la création ou à la reprise d'entreprise, aux prêts d'honneur et à tout dispositif équivalent ou venant à s'y substituer ; le suivi des demandes, la transmission des justificatifs, les relances et les échanges administratifs nécessaires à leur traitement, dans les limites des mandats et autorisations accordés par les clients. Ces prestations sont réalisées à l'exclusion de toute consultation fiscale, sociale ou juridique réservée à une profession réglementée. Organisation et accompagnement entrepreneurial toutes prestations d'accompagnement en matière d'organisation administrative, d'organisation interne, de gestion de projet, de méthodes de travail, de développement, de structuration et d'optimisation des processus ; l'accompagnement administratif à la préparation de projets de création, de développement, de reprise ou de transmission d'entreprise ; la préparation et l'organisation des éléments et documents nécessaires à la présentation d'un projet professionnel ; la mise en relation des clients avec tous professionnels ou partenaires susceptibles de concourir à la réalisation de leurs projets, notamment experts-comptables, avocats, notaires, établissements financiers, assureurs, courtiers, organismes publics, réseaux d'accompagnement et prestataires spécialisés. Financement - prestations non réglementées Avant toute habilitation permettant à la société d'exercer une activité d'intermédiation en opérations de banque et en services de paiement, la société peut réaliser uniquement des prestations matérielles et administratives ne constituant pas une activité d'intermédiation réglementée. Ces prestations peuvent notamment comprendre le classement et l'organisation de documents appartenant au client et l'assistance administrative générale liée à son projet. Elles excluent notamment, tant que la société ne remplit pas les conditions réglementaires requises, toute présentation ou proposition d'une opération de banque, toute aide à la conclusion d'une telle opération, toute analyse de solvabilité destinée à sa réalisation, toute explication ou recommandation portant sur les caractéristiques d'un financement ainsi que tous travaux ou conseils préparatoires constituant une activité d'intermédiation en opérations de banque et en services de paiement. 2.6 - Intermédiation en opérations de banque et services de paiement La société pourra exercer l'intermédiation en opérations de banque et en services de paiement, notamment en qualité de courtier, mandataire ou mandataire d'intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement. Cette activité pourra comprendre notamment la présentation, la proposition ou l'aide à la conclusion d'opérations de banque ou de services de paiement ainsi que les travaux et conseils préparatoires à leur réalisation. Cette activité ne pourra être effectivement exercée qu'après l'obtention de l'ensemble des mandats, immatriculations auprès de l'ORIAS, assurances, garanties, capacités professionnelles, habilitations et autres conditions légalement ou réglementairement requises. 2.7 - Assurance La société pourra exercer des activités d'intermédiation et de distribution en assurance et toutes activités connexes ou complémentaires, notamment en qualité de mandataire, mandataire d'intermédiaire ou courtier. Ces activités ne pourront être effectivement exercées qu'après l'obtention de l'ensemble des mandats, immatriculations auprès de l'ORIAS, assurances, garanties, capacités professionnelles, habilitations et autres conditions légalement ou réglementairement requises. Formation et outils numériques la conception, l'organisation et l'animation de formations, ateliers, actions d'accompagnement et prestations pédagogiques, notamment dans les domaines de l'entrepreneuriat, de l'organisation administrative, des outils numériques, de la communication et des réseaux sociaux, sous réserve du respect des obligations légales et réglementaires applicables ; l'accompagnement à l'utilisation et à la mise en place d'outils numériques, logiciels, plateformes administratives et solutions de gestion et d'organisation.