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DOSSET PASCAL

Active
Siren441 369 022Entrepreneur individuel78000 VERSAILLESCréée le 01 janvier 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DOSSET PASCAL est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er janvier 2002 sous le numéro SIREN 441 369 022. Son siège social est situé 27 rue des Etats Generaux, 78000 Versailles. Son activité principale relève du code NAF 4762Z.

Fiche d'identité de DOSSET PASCAL

Dénomination
DOSSET PASCAL
SIREN
441 369 022
SIRET (siège)
441 369 022 00021
N° TVA intracommunautaire
FR42441369022Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 441 369 022
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4762Z
Date de création
01 janvier 2002
Siège social
27 RUE DES ETATS GENERAUX, 78000, VERSAILLES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DOSSET PASCAL

Commerce de détail de journaux et papeterie en magasin spécialisé

Finances de DOSSET PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOSSET PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DOSSET PASCAL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 78000 VERSAILLESSiègeActif

    441 369 022 00021 · ouvert le 01 septembre 2010 · NAF 4762Z

  • 95600 EAUBONNEFermé

    441 369 022 00013 · ouvert le 01 janvier 2002 · NAF 9001Z

Documents juridiques de DOSSET PASCAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DOSSET PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOSSET PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOSSET PASCAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOSSET PASCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DOSSET PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOSSET PASCAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2002

Questions fréquentes sur DOSSET PASCAL

Quel est le numéro SIREN de DOSSET PASCAL ?

Le numéro SIREN de DOSSET PASCAL est 441 369 022. Le SIRET de son siège social est 441 369 022 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42441369022.

Où se situe le siège social de DOSSET PASCAL ?

Le siège social de DOSSET PASCAL est situé 27 rue des Etats Generaux, 78000 Versailles.

DOSSET PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, DOSSET PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOSSET PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOSSET PASCAL.

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