CheckersProcédures

DOSSETO PATRICK

Active
Siren331 791 103Entrepreneur individuel49330 LES HAUTS-D'ANJOUCréée le 26 octobre 1984
Liquidation judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 331 791 103, DOSSETO PATRICK est un entrepreneur individuel créé le 26 octobre 1984. Le siège social de l'entreprise se trouve Les Pierres Blanches residence Beausejour, 49330 Les Hauts-d'Anjou. Son activité principale relève du code NAF 6820A.

Fiche d'identité de DOSSETO PATRICK

Dénomination
DOSSETO PATRICK
SIREN
331 791 103
SIRET (siège)
331 791 103 00020
N° TVA intracommunautaire
FR61331791103Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 331 791 103
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 décembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A
Date de création
26 octobre 1984
Siège social
LES PIERRES BLANCHES RESIDENCE BEAUSEJOUR, 49330, LES HAUTS-D'ANJOU
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de DOSSETO PATRICK

Location de logements

Finances de DOSSETO PATRICK

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOSSETO PATRICK

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DOSSETO PATRICK

4 établissements, dont 1 en activité.

  • 49330 LES HAUTS-D'ANJOUSiègeActif

    331 791 103 00020 · ouvert le 06 novembre 2009 · NAF 6820A

  • 13119 SAINT-SAVOURNINFermé

    331 791 103 00046 · ouvert le 03 janvier 2023 · NAF 8559A

  • 13002 MARSEILLEFermé

    331 791 103 00012 · ouvert le 26 octobre 1984 · NAF 8690E

  • 13015 MARSEILLEFermé

    331 791 103 00038 · ouvert le 08 juillet 2011 · NAF 8690E

Documents juridiques de DOSSETO PATRICK

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DOSSETO PATRICK

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOSSETO PATRICK. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOSSETO PATRICK

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DOSSETO PATRICK. Liquidation judiciaire en cours depuis le 23 juin 2020 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 23 juin 2020. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

3 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 31 mars 2022 · publié le 17 avril 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Marseille

Avis de dépôt de l’état des créances complémentaire au greffe du tribunal judiciaire de Marseille. Tout intéressé peut présenter une réclamation devant le juge-commissaire dans un délai d’un mois à compter de la présente publication (art R 624-8 du code de commerce). N° RG : 20/04104

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 23 décembre 2020 · publié le 21 mai 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE

Avis de dépôt de l’état des créances au Greffe du Tribunal judiciaire de Marseille. Tout intéressé peut présenter une réclamation devant le Juge-commissaire dans un délai d’un mois à compter de la présente publication (Art. R.624-8 du Code de commerce). Mandataire judiciaire : SAS LES MANDATAIRES en la personne de Maître Michel ASTIER - 50 rue Sylvabelle - 13286 MARSEILLE CEDEX 6. N° RG : 20/04104

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 23 juin 2020 · publié le 11 février 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE

Jugement d'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire. Liquidateur : maître ASTIER Michel, membre de la SAS LES MANDATAIRES, 50, rue Sylvabelle, 13286 Marseille Cedex 6. Date de cessation des paiements : 2 juin 2020. les créances doivent être déclarées auprès du mandataire liquidateurs dans le délai de deux mois à compter de la publication de ce jugement au BODACC. N° RG : 20/04104

Aucune mention de DOSSETO PATRICK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOSSETO PATRICK

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Marseille

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2022-03-31 · Avis de dépôt de l’état des créances complémentaire au greffe du tribunal judiciaire de Marseille. Tout intéressé peut présenter une réclamation devant le juge-commissaire dans un délai d’un mois à compter de la présente publication (art R 624-8 du code de commerce). N° RG : 20/04104

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2020-12-23 · Avis de dépôt de l’état des créances au Greffe du Tribunal judiciaire de Marseille. Tout intéressé peut présenter une réclamation devant le Juge-commissaire dans un délai d’un mois à compter de la présente publication (Art. R.624-8 du Code de commerce). Mandataire judiciaire : SAS LES MANDATAIRES en la personne de Maître Michel ASTIER - 50 rue Sylvabelle - 13286 MARSEILLE CEDEX 6. N° RG : 20/04104

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2020-06-23 · Jugement d'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire. Liquidateur : maître ASTIER Michel, membre de la SAS LES MANDATAIRES, 50, rue Sylvabelle, 13286 Marseille Cedex 6. Date de cessation des paiements : 2 juin 2020. les créances doivent être déclarées auprès du mandataire liquidateurs dans le délai de deux mois à compter de la publication de ce jugement au BODACC. N° RG : 20/04104

  1. création

Questions fréquentes sur DOSSETO PATRICK

Quel est le numéro SIREN de DOSSETO PATRICK ?

Le numéro SIREN de DOSSETO PATRICK est 331 791 103. Le SIRET de son siège social est 331 791 103 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61331791103.

Où se situe le siège social de DOSSETO PATRICK ?

Le siège social de DOSSETO PATRICK est situé Les Pierres Blanches residence Beausejour, 49330 Les Hauts-d'Anjou.

DOSSETO PATRICK est-elle toujours en activité ?

Oui, DOSSETO PATRICK est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 octobre 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOSSETO PATRICK est-elle en procédure collective ?

Oui. DOSSETO PATRICK fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 23 juin 2020. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

Entreprises similaires

Même activité à Les Hauts-d'Anjou

Entreprises location de logements

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820A

Location de logements à Les Hauts-d'Anjou

Entreprises du même secteur à Les Hauts-d'Anjou

Entreprises à Les Hauts-d'Anjou

Toutes les entreprises à Les Hauts-d'Anjou