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DOSSETTO

Active
Siren428 333 025SCI13520 MAUSSANE-LES-ALPILLESCréée le 15 mai 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions35 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

DOSSETTO est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 mai 2002, identifiée par le SIREN 428 333 025. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 Che de la Terre du Fabre, 13520 Maussane-les-Alpilles. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. NADINE DOSSETTO exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de DOSSETTO

Dénomination
DOSSETTO
SIREN
428 333 025
SIRET (siège)
428 333 025 00024
N° TVA intracommunautaire
FR26428333025Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 428 333 025
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 octobre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
7 625 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 mai 2002
Siège social
7 CHE DE LA TERRE DU FABRE, 13520, MAUSSANE-LES-ALPILLES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DOSSETTO

Acquisition de tous terrains et biens immobiliers et leur exploitation par bail,location ou autrement

Finances de DOSSETTO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOSSETTO

ND

NADINE DOSSETTO

Gérant et associé indéfiniment responsable

PD

PIERRE DOSSETTO

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 février 2022

JB

JOSIANE BOURGAUD

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DOSSETTO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13520 MAUSSANE-LES-ALPILLESSiègeActif

    428 333 025 00024 · ouvert le 13 octobre 1975 · NAF 6820B

Documents juridiques de DOSSETTO

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 septembre 2024

  • Acte

Dépôt du 22 février 2022

  • Acte

Dépôt du 26 août 2011

  • Acte

Dépôt du 26 août 2011

  • Acte

Dépôt du 26 août 2011

  • Acte

Dépôt du 15 mai 2002

  • Acte

Comptes annuels de DOSSETTO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOSSETTO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOSSETTO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOSSETTO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

35 décisions de justice publiées en open data mentionnent DOSSETTO. Elles s'échelonnent de 2013 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DOSSETTO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOSSETTO

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Tarascon

    Gérant, Associé : IURI Nadine ; Gérant, Associé : DOSSETTO Pierre

  1. création

    Date d'effet : 15 mai 2002

Questions fréquentes sur DOSSETTO

Quel est le numéro SIREN de DOSSETTO ?

Le numéro SIREN de DOSSETTO est 428 333 025. Le SIRET de son siège social est 428 333 025 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26428333025.

Qui dirige DOSSETTO ?

DOSSETTO est dirigée par NADINE DOSSETTO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DOSSETTO ?

Le siège social de DOSSETTO est situé 7 Che de la Terre du Fabre, 13520 Maussane-les-Alpilles.

DOSSETTO est-elle toujours en activité ?

Oui, DOSSETTO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mai 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOSSETTO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOSSETTO.

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