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DOSSETTO

Active
Siren479 085 789SCI48800 PIED-DE-BORNECréée le 25 octobre 2004
Liquidation judiciaire - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions35 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

DOSSETTO est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 octobre 2004, identifiée par le SIREN 479 085 789. Son siège social est situé à Pied-de-Borne (48800). Son activité principale relève du code NAF 6820B. OLIVIER DOSSETTO exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de DOSSETTO

Dénomination
DOSSETTO
SIREN
479 085 789
SIRET (siège)
479 085 789 00010
N° TVA intracommunautaire
FR37479085789Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 085 789
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 octobre 2004
Siège social
, 48800, PIED-DE-BORNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DOSSETTO

Acquisition, administration, gestion d'immeubles dont la société est prorpiétaire

Finances de DOSSETTO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOSSETTO

OD

OLIVIER DOSSETTO

Gérant

Depuis la création (25 octobre 2004) · 22 ans

Établissements de DOSSETTO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 48800 PIED-DE-BORNESiègeActif

    479 085 789 00010 · ouvert le 29 septembre 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de DOSSETTO

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 octobre 2004

  • Acte

Comptes annuels de DOSSETTO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOSSETTO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOSSETTO

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DOSSETTO.

Liquidation judiciaireIssue non publiée

Ouverte le 09 octobre 2014. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 08 novembre 2015 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

2 jugements et avis publiés

Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité

Jugement du 02 juillet 2015 · publié le 08 novembre 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MENDE

Arrêt de la Cour d'Appel de Nîmes en date du 2 juillet 2015 infirmant le jugement du Tribunal de Grande Instance de Mende en date du 9 octobre 2014 et disant n'y avoir lieu à ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 09 octobre 2014 · publié le 30 octobre 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MENDE

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 19 août 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : ANDRE (Marc), 2, rue Salvador Allende, 30100 Alès

35 décisions de justice publiées en open data mentionnent DOSSETTO. Elles s'échelonnent de 2013 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DOSSETTO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOSSETTO

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MENDE

    Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité · Jugement du 2 juillet 2015 · Arrêt de la Cour d'Appel de Nîmes en date du 2 juillet 2015 infirmant le jugement du Tribunal de Grande Instance de Mende en date du 9 octobre 2014 et disant n'y avoir lieu à ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MENDE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 9 octobre 2014 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 19 août 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : ANDRE (Marc), 2, rue Salvador Allende, 30100 Alès

  1. création

    Date d'effet : 25 octobre 2004

Questions fréquentes sur DOSSETTO

Quel est le numéro SIREN de DOSSETTO ?

Le numéro SIREN de DOSSETTO est 479 085 789. Le SIRET de son siège social est 479 085 789 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37479085789.

Qui dirige DOSSETTO ?

DOSSETTO est dirigée par OLIVIER DOSSETTO, gérant.

Où se situe le siège social de DOSSETTO ?

Le siège social de DOSSETTO est situé 48800 Pied-de-Borne.

DOSSETTO est-elle toujours en activité ?

Oui, DOSSETTO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 octobre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOSSETTO est-elle en procédure collective ?

DOSSETTO a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 9 octobre 2014. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 8 novembre 2015 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

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