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DOSSEUL PASCAL

Active
Siren901 540 062Entrepreneur individuel44120 VERTOUCréée le 22 juin 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DOSSEUL PASCAL est un entrepreneur individuel immatriculé le 22 juin 2021 sous le numéro SIREN 901 540 062. Son siège social est situé 24 B rue des Gobets la Bourreliere, 44120 Vertou. Elle est rattachée au code d'activité NAF 3511Z.

Fiche d'identité de DOSSEUL PASCAL

Dénomination
DOSSEUL PASCAL
SIREN
901 540 062
SIRET (siège)
901 540 062 00014
N° TVA intracommunautaire
FR44901540062Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 901 540 062
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
3511Z
Date de création
22 juin 2021
Siège social
24 B RUE DES GOBETS LA BOURRELIERE, 44120, VERTOU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DOSSEUL PASCAL

Production d'électricité

Finances de DOSSEUL PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOSSEUL PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DOSSEUL PASCAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44120 VERTOUSiègeActif

    901 540 062 00014 · ouvert le 22 juin 2021 · NAF 3511Z

Documents juridiques de DOSSEUL PASCAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DOSSEUL PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOSSEUL PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOSSEUL PASCAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOSSEUL PASCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DOSSEUL PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOSSEUL PASCAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 juin 2021

Questions fréquentes sur DOSSEUL PASCAL

Quel est le numéro SIREN de DOSSEUL PASCAL ?

Le numéro SIREN de DOSSEUL PASCAL est 901 540 062. Le SIRET de son siège social est 901 540 062 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44901540062.

Où se situe le siège social de DOSSEUL PASCAL ?

Le siège social de DOSSEUL PASCAL est situé 24 B rue des Gobets la Bourreliere, 44120 Vertou.

DOSSEUL PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, DOSSEUL PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juin 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOSSEUL PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOSSEUL PASCAL.

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