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DOSSEUR ERIC

Active
Siren995 385 028SAS61390 CourtomerCréée le 30 décembre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

DOSSEUR ERIC est une SAS immatriculée le 30 décembre 2025 sous le numéro SIREN 995 385 028. Elle est domiciliée 414 CHE des Champs Fouques, 61390 Courtomer. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6831Z. La direction est assurée par ERIC DOSSEUR en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de DOSSEUR ERIC

Dénomination
DOSSEUR ERIC
SIREN
995 385 028
SIRET (siège)
995 385 028 00015
N° TVA intracommunautaire
FR08995385028Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 995 385 028
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 30 décembre 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6831Z
Date de création
30 décembre 2025
Siège social
414 CHE des Champs Fouques, 61390, Courtomer
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DOSSEUR ERIC

Exercice de l'activité de mandataire en immobilier

Finances de DOSSEUR ERIC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOSSEUR ERIC

ED

ERIC DOSSEUR

Président de SAS

Depuis la création (30 décembre 2025) · moins d'un an

Établissements de DOSSEUR ERIC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 61390 CourtomerSiègeActif

    995 385 028 00015 · ouvert le 15 décembre 2025 · NAF 4619B

Documents juridiques de DOSSEUR ERIC

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 décembre 2025

  • Copie des statuts

Dépôt du 26 décembre 2025

  • Copie des statuts

Dépôt du 19 décembre 2025

  • Copie des statuts

Dépôt du 17 décembre 2025

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 17 décembre 2025

  • Attestation de dépôt des fonds

Comptes annuels de DOSSEUR ERIC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOSSEUR ERIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOSSEUR ERIC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOSSEUR ERIC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DOSSEUR ERIC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DOSSEUR ERIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOSSEUR ERIC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 décembre 2025

Questions fréquentes sur DOSSEUR ERIC

Quel est le numéro SIREN de DOSSEUR ERIC ?

Le numéro SIREN de DOSSEUR ERIC est 995 385 028. Le SIRET de son siège social est 995 385 028 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08995385028.

Qui dirige DOSSEUR ERIC ?

DOSSEUR ERIC est dirigée par ERIC DOSSEUR, président de sas.

Où se situe le siège social de DOSSEUR ERIC ?

Le siège social de DOSSEUR ERIC est situé 414 CHE des Champs Fouques, 61390 Courtomer.

DOSSEUR ERIC est-elle toujours en activité ?

Oui, DOSSEUR ERIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 décembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOSSEUR ERIC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOSSEUR ERIC.

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