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DOSSIER BERNARD

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Siren413 228 230Entrepreneur individuel14230 ISIGNY-SUR-MERCréée le 31 décembre 1982
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 413 228 230, DOSSIER BERNARD est un entrepreneur individuel créé le 31 décembre 1982. Le siège social de l'entreprise se trouve Lande de Mestry, 14230 Isigny-sur-Mer. Son activité principale relève du code NAF 012A.

Fiche d'identité de DOSSIER BERNARD

Dénomination
DOSSIER BERNARD
SIREN
413 228 230
SIRET (siège)
413 228 230 00012
N° TVA intracommunautaire
FR64413228230Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 413 228 230
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
012A
Date de création
31 décembre 1982
Siège social
LANDE DE MESTRY, 14230, ISIGNY-SUR-MER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DOSSIER BERNARD

Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.

Finances de DOSSIER BERNARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOSSIER BERNARD

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DOSSIER BERNARD

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 14230 ISIGNY-SUR-MERSiègeFermé

    413 228 230 00012 · ouvert le 31 décembre 1982 · NAF 012A

Documents juridiques de DOSSIER BERNARD

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DOSSIER BERNARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOSSIER BERNARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOSSIER BERNARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOSSIER BERNARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DOSSIER BERNARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOSSIER BERNARD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 décembre 1982

Questions fréquentes sur DOSSIER BERNARD

Quel est le numéro SIREN de DOSSIER BERNARD ?

Le numéro SIREN de DOSSIER BERNARD est 413 228 230. Le SIRET de son siège social est 413 228 230 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64413228230.

Où se situe le siège social de DOSSIER BERNARD ?

Le siège social de DOSSIER BERNARD est situé Lande de Mestry, 14230 Isigny-sur-Mer.

DOSSIER BERNARD est-elle toujours en activité ?

Oui, DOSSIER BERNARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 1982. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOSSIER BERNARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOSSIER BERNARD.

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