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DOSSMANN CLAUDE

Active
Siren390 393 866Entrepreneur individuel67300 SCHILTIGHEIMCréée le 01 mars 1993
Autre procédure collective - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DOSSMANN CLAUDE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er mars 1993, identifié par le SIREN 390 393 866. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 rue de Sarrebourg, 67300 Schiltigheim. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6831Z.

Fiche d'identité de DOSSMANN CLAUDE

Dénomination
DOSSMANN CLAUDE
SIREN
390 393 866
SIRET (siège)
390 393 866 00087
N° TVA intracommunautaire
FR21390393866Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 390 393 866
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6831Z
Date de création
01 mars 1993
Siège social
11 RUE DE SARREBOURG, 67300, SCHILTIGHEIM
Établissements
5
Statut
Active

Objet social de DOSSMANN CLAUDE

Agences immobilières

Finances de DOSSMANN CLAUDE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOSSMANN CLAUDE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DOSSMANN CLAUDE

5 établissements, dont 1 en activité.

  • 67300 SCHILTIGHEIMSiègeActif

    390 393 866 00087 · ouvert le 20 octobre 2014 · NAF 6831Z

  • 67870 GRIESHEIM-PRES-MOLSHEIMFermé

    390 393 866 00038 · ouvert le 12 février 1997 · NAF 703A

  • 38580 ALLEVARDFermé

    390 393 866 00046 · ouvert le 17 janvier 2006 · NAF 6831Z

  • 38210 TULLINSFermé

    390 393 866 00053 · ouvert le 01 juillet 2007 · NAF 7112B

  • 34200 SETEFermé

    390 393 866 00061 · ouvert le 01 août 2012 · NAF 7490A

Documents juridiques de DOSSMANN CLAUDE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DOSSMANN CLAUDE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOSSMANN CLAUDE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOSSMANN CLAUDE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DOSSMANN CLAUDE.

Autre procédure collectiveIssue non publiée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 27 décembre 2012 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

1 jugement ou avis publié

Dépôt de l'état de collocation

Jugement du 28 novembre 2012 · publié le 27 décembre 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRENOBLE

Avis de dépôt de l'état de collocation ; publication légale du 23/11/2012 ; dépôt de l'état de collocation au Tribunal de Grande Instance de Grenoble, les réclamations seront recevables dans un délai de 30 jours à compter de la date de la présente publication au greffe du juge de l'exécution

Aucune mention de DOSSMANN CLAUDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOSSMANN CLAUDE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRENOBLE

    Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 28 novembre 2012 · Avis de dépôt de l'état de collocation ; publication légale du 23/11/2012 ; dépôt de l'état de collocation au Tribunal de Grande Instance de Grenoble, les réclamations seront recevables dans un délai de 30 jours à compter de la date de la présente publication au greffe du juge de l'exécution

  1. création

    Date d'effet : 01 mars 1993

Questions fréquentes sur DOSSMANN CLAUDE

Quel est le numéro SIREN de DOSSMANN CLAUDE ?

Le numéro SIREN de DOSSMANN CLAUDE est 390 393 866. Le SIRET de son siège social est 390 393 866 00087. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21390393866.

Où se situe le siège social de DOSSMANN CLAUDE ?

Le siège social de DOSSMANN CLAUDE est situé 11 rue de Sarrebourg, 67300 Schiltigheim.

DOSSMANN CLAUDE est-elle toujours en activité ?

Oui, DOSSMANN CLAUDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOSSMANN CLAUDE est-elle en procédure collective ?

DOSSMANN CLAUDE a fait l'objet d'une procédure collective. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 27 décembre 2012 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

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