CheckersProcédures

DOSSMANN MARCEL

Active
Siren340 342 948Entrepreneur individuel67310 SOMMERAUCréée le 23 février 1987
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 340 342 948, DOSSMANN MARCEL est un entrepreneur individuel créé le 23 février 1987. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 RUE DU 21 NOVEMBRE Singrist, 67310 Sommerau. L'entreprise déclare le code NAF 0220Z comme activité principale.

Fiche d'identité de DOSSMANN MARCEL

Dénomination
DOSSMANN MARCEL
SIREN
340 342 948
SIRET (siège)
340 342 948 00023
N° TVA intracommunautaire
FR66340342948Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 340 342 948
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0220Z
Date de création
23 février 1987
Siège social
12 RUE DU 21 NOVEMBRE Singrist, 67310, SOMMERAU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DOSSMANN MARCEL

Coupe de bois destiné à pâtes à papier exploitation forestière

Finances de DOSSMANN MARCEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOSSMANN MARCEL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DOSSMANN MARCEL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 67310 SOMMERAUSiègeFermé

    340 342 948 00023 · ouvert le 15 mai 1996 · NAF 0220Z

Documents juridiques de DOSSMANN MARCEL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DOSSMANN MARCEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOSSMANN MARCEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOSSMANN MARCEL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DOSSMANN MARCEL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 07 juin 2011. Clôturée le 25 mars 2014 pour extinction du passif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour extinction du passif

Jugement du 25 mars 2014 · publié le 29 juin 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour extinction du passif

Dépôt de l'état de collocation

publié le 25 décembre 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE

Avis de dépôt de l'état de collocation a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Saverne, où les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal d'Instance de Saverne ; publication légale : Les Dernières Nouvelles d'Alsace, édition du Mardi, 04/09/2012

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 09 octobre 2012 · publié le 26 novembre 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE

Avis de dépôt de l'état des créances déposé au Tribunal de Grande Instance de Saverne, Chambre Commerciale, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois, à compter de la date de la présente publication ; LJ n° 55/11

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 07 juin 2011 · publié le 08 septembre 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; RG n° : 11/00100 ; date de cessation des paiements : 01/01/2010 ; liquidateur : Maître MAUHIN (Jean-Denis), BP 11020, 67381 Lingolsheim Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès de Maître MAUHIN ; SCP DEISS, 67700 Saverne

Aucune mention de DOSSMANN MARCEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOSSMANN MARCEL

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE

    Jugement de clôture pour extinction du passif · Jugement du 25 mars 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour extinction du passif

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE

    Dépôt de l'état de collocation · Avis de dépôt de l'état de collocation a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Saverne, où les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal d'Instance de Saverne ; publication légale : Les Dernières Nouvelles d'Alsace, édition du Mardi, 04/09/2012

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 9 octobre 2012 · Avis de dépôt de l'état des créances déposé au Tribunal de Grande Instance de Saverne, Chambre Commerciale, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois, à compter de la date de la présente publication ; LJ n° 55/11

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 7 juin 2011 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; RG n° : 11/00100 ; date de cessation des paiements : 01/01/2010 ; liquidateur : Maître MAUHIN (Jean-Denis), BP 11020, 67381 Lingolsheim Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès de Maître MAUHIN ; SCP DEISS, 67700 Saverne

  1. création

    Date d'effet : 23 février 1987

Questions fréquentes sur DOSSMANN MARCEL

Quel est le numéro SIREN de DOSSMANN MARCEL ?

Le numéro SIREN de DOSSMANN MARCEL est 340 342 948. Le SIRET de son siège social est 340 342 948 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66340342948.

Où se situe le siège social de DOSSMANN MARCEL ?

Le siège social de DOSSMANN MARCEL est situé 12 RUE DU 21 NOVEMBRE Singrist, 67310 Sommerau.

DOSSMANN MARCEL est-elle toujours en activité ?

Oui, DOSSMANN MARCEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 février 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOSSMANN MARCEL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DOSSMANN MARCEL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 25 mars 2014 pour extinction du passif.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises exploitation forestière

Toutes les entreprises avec le code NAF 0220Z

Entreprises à Sommerau

Toutes les entreprises à Sommerau