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DOSSO HERVE

Active
Siren330 669 144Entrepreneur individuel27150 MAINNEVILLECréée le 15 octobre 1984
Liquidation judiciaire - clôture en 2022Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DOSSO HERVE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 octobre 1984, identifié par le SIREN 330 669 144. Elle est domiciliée 21 rue du Four A Chaux, 27150 Mainneville. L'entreprise déclare le code NAF 7112B comme activité principale.

Fiche d'identité de DOSSO HERVE

Dénomination
DOSSO HERVE
SIREN
330 669 144
SIRET (siège)
330 669 144 00025
N° TVA intracommunautaire
FR84330669144Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 330 669 144
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
7112B
Date de création
15 octobre 1984
Siège social
21 RUE DU FOUR A CHAUX, 27150, MAINNEVILLE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DOSSO HERVE

Ingénierie, études techniques

Finances de DOSSO HERVE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOSSO HERVE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DOSSO HERVE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 27150 MAINNEVILLESiègeActif

    330 669 144 00025 · ouvert le 01 avril 2005 · NAF 7112B

  • 27150 MAINNEVILLEFermé

    330 669 144 00017 · ouvert le 21 février 2000 · NAF 452J

Documents juridiques de DOSSO HERVE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DOSSO HERVE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOSSO HERVE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOSSO HERVE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DOSSO HERVE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 13 janvier 2022 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 13 janvier 2022 · publié le 23 janvier 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 24 avril 2010 · publié le 18 mai 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 11 décembre 2009 · publié le 21 février 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de DOSSO HERVE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOSSO HERVE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2022-01-13 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 24 avril 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 11 décembre 2009 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 15 octobre 1984

Questions fréquentes sur DOSSO HERVE

Quel est le numéro SIREN de DOSSO HERVE ?

Le numéro SIREN de DOSSO HERVE est 330 669 144. Le SIRET de son siège social est 330 669 144 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84330669144.

Où se situe le siège social de DOSSO HERVE ?

Le siège social de DOSSO HERVE est situé 21 rue du Four A Chaux, 27150 Mainneville.

DOSSO HERVE est-elle toujours en activité ?

Oui, DOSSO HERVE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 octobre 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOSSO HERVE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DOSSO HERVE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 janvier 2022 pour insuffisance d'actif.

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