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991 407 404

Active
Siren991 407 404Entrepreneur individuel ÉragnyCréée le 19 septembre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Fiche d'identité de 991 407 404

Dénomination
991 407 404
SIREN
991 407 404
SIRET (siège)
991 407 404 00011
N° TVA intracommunautaire
FR76991407404Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 991 407 404
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 20 septembre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
1071C
Date de création
19 septembre 2025
Siège social
Éragny
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 991 407 404

Fabrication, Préparation et vente de Boulangerie-Pâtisserie, gâteaux cake design. J'ai mon CAP Pâtissier

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de 991 407 404

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de 991 407 404

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 991 407 404

1 établissement, dont 1 en activité.

  • ÉragnySiègeActif

    991 407 404 00011 · ouvert le 01 septembre 2025 · NAF 1071C

Documents juridiques de 991 407 404

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 11 septembre 2025

  • Déclaration d’option du conjoint collaborateur

Comptes annuels de 991 407 404

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour 991 407 404. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de 991 407 404

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 991 407 404. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 991 407 404 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de 991 407 404

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-09-19 · Début d'activité : 2025-09-01

  1. création

    Date d'effet : 19 septembre 2025

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