DOSTALY EARL
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,6 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 400 284 832, DOSTALY EARL est une société civile créée le 6 mars 1995. Le siège social de l'entreprise se trouve Qua Dostaly Habitation Dostaly, 97240 Le Francois. L'entreprise déclare le code NAF 0122Z comme activité principale. La direction est assurée par CHRISTIAN PRUDENT en qualité de gérant. DOSTALY EARL a été radiée le 15 octobre 2026 et n'exerce plus d'activité.
Fiche d'identité de DOSTALY EARL
INSEE- Dénomination
- DOSTALY EARL
- SIREN
- 400 284 832
- SIRET (siège)
- 400 284 832 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR37400284832Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 400 284 832
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 0122Z
- Date de création
- 06 mars 1995
- Date de radiation
- 15 octobre 2026
- Siège social
- QUA DOSTALY HABITATION DOSTALY, 97240, LE FRANCOIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Objet social de DOSTALY EARL
EXPLOITATION AGRICOLE
Finances de DOSTALY EARL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DOSTALY EARL
INSEEÉtablissements de DOSTALY EARL
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 97240 LE FRANCOISSiègeFermé
400 284 832 00013 · ouvert le 01 janvier 1995 · NAF 0122Z
Documents juridiques de DOSTALY EARL
INPIComptes annuels de DOSTALY EARL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOSTALY EARL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DOSTALY EARL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOSTALY EARL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne DOSTALY EARL. Elle date de 1999. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 février 1999 · N° 97-40.390
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DOSTALY EARL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DOSTALY EARL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 06 mars 1995
Questions fréquentes sur DOSTALY EARL
Quel est le numéro SIREN de DOSTALY EARL ?
Le numéro SIREN de DOSTALY EARL est 400 284 832. Le SIRET de son siège social est 400 284 832 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37400284832.
Qui dirige DOSTALY EARL ?
DOSTALY EARL est dirigée par CHRISTIAN PRUDENT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DOSTALY EARL ?
Le siège social de DOSTALY EARL est situé Qua Dostaly Habitation Dostaly, 97240 Le Francois.
DOSTALY EARL est-elle toujours en activité ?
Non, DOSTALY EARL n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 15 octobre 2026.
DOSTALY EARL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOSTALY EARL.
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